Examen d’un avant-projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes
Un avant-projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes a été examiné lors d’une réunion du Gouvernement présidée mercredi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, indique un communiqué des services du Premier ministre. « Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux », précise la même source. « Ce projet de texte, initié à titre préventif, s’agissant d’un phénomène complètement méconnu et étranger à notre société, s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité de la législation nationale avec les instruments internationaux pertinents, notamment le protocole additionnel à la Convention des Nations-unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dit Protocole de Palerme, ratifié en 2003, exhortant les Etats membres, y compris ceux non touchés par ce phénomène, à se doter d’un dispositif légal et institutionnel en la matière », souligne le communiqué.
