Événement

Zeghdar souligne l’importance de ce texte dans la relance de l’économie

PROJET DE LOI RELATIF À L'INVESTISSEMENT:

Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar a affirmé, mardi à Alger, que le nouveau projet de loi relatif à l’investissement insufflerait une forte impulsion à la dynamique et à l’attractivité économiques et diversifierait davantage les investissements nationaux et étrangers dans le but de réaliser le développement économique durable. Dans une déclaration à la presse, en marge de la présentation du projet de loi relatif à l’investissement devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a expliqué que « la nouvelle loi sur l’investissement insufflera une forte impulsion à la relance de l’économie, en ce sens qu’il privilégie les investissements sur la base de la qualité, du site, de la diversification et de la création d’emplois », précisant que le texte réglementaire est censé « répondre aux aspirations des investisseurs, locaux ou étrangers, compte tenu des avantages et des incitations qu’il apporte ». Durant la séance présidée par le président de la Commission, Smaïl Kouadria, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Zeghdar a affirmé que le projet de loi « repose principalement sur la liberté d’investissement, l’initiative, la simplification des procédures et la réduction du pouvoir discrétionnaire de l’administration dans le traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux comptant sur l’autofinancement, outre le renforcement des attributions du Guichet unique en vue de traiter les dossiers d’investissement dans les délais impartis ». Selon le ministre, les propositions soumises au Premier ministre par les différents représentants des organisations patronales, ainsi que les propositions du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), et les résultats de la Conférence nationale de la relance industrielle ont été prises en considération.Ce projet de loi vise à développer les secteurs d’activités prioritaires à haute valeur ajoutée, assurer un développement régional durable et équilibré, valoriser les ressources humaines, créer des emplois durables et soutenir et améliorer la compétitivité de l’économie nationale et sa capacité à exporter, a-t-il souligné. Le projet de loi s’articule autours de trois éléments essentiels, à savoir les éléments relatifs à l’investisseur visant à renforcer la confiance dans le système juridique de l’investissement et la stabilité du cadre législatif de l’investissement à travers la définition du cadre des garanties et obligations, les éléments relatifs au cadre institutionnel chargé de l’investissement à travers l’adaptation des organismes chargés de l’investissement aux objectifs attendus de cette loi et les éléments qui protègent les intérêts de l’Etat, telle la révision de l’orientation des incitations et des avantages à travers une nouvelle structuration des systèmes d’incitation à l’investissement, a détaillé le ministre. La loi prévoit plusieurs mesures et garanties destinées à l’investisseur pour renforcer la confiance dans le cadre législatif de l’investissement et l’attractivité et augmenter la compétitivité de l’Algérie comme destination d’investissement. La consécration des garanties destinées aux investisseurs dans le domaine de l’investissement se traduit par la liberté de choisir les programmes d’investissement dans le respect de la législation et de la réglementation relatives à l’exercice des activités économiques, et la possibilité d’accorder au projet d’investissement un foncier relevant des domaines de l’Etat. Il s’agit également de garantir le droit de l’investisseur à recourir à la haute commission nationale des recours spécialisée en matière d’investissement, d’exonérer les procédures du commerce extérieur et de la domiciliation bancaire pour les apports étrangers en nature sous forme de nouvelles marchandises et d’assurer le transfert du capital investi et des revenus qui en découlent par les investisseurs étrangers. L’investisseur s’engage, quant à lui, à veiller au respect de la législation et des normes en vigueur notamment en ce qui concerne l’environnement, la salubrité publique et à fournir les informations nécessaires requises par l’administration pour suivre et évaluer l’exécution des dispositions de cette loi. Concernant les éléments destinés au cadre institutionnel chargé de l’investissement, il s’agit principalement de déterminer les prérogatives du Conseil national d’investissement en tant qu’organisme de proposition de la stratégie de l’Etat dans le domaine de l’investissement, en veillant à sa cohérence et à l’évaluation de son exécution, d’autant que le Conseil se charge d’élaborer un rapport d’évaluation annuel transmis au président de la République.  Les mesures relatives à ce cadre institutionnel, prévoient également la reconfiguration de l’ANDI, avec une nouvelle dénomination, en lui accordant un caractère algérien au niveau international pour devenir « l’Agence algérienne de promotion de l’investissement », placée sous l’autorité du Premier ministre, et le rôle d’un véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs pour bénéficier du foncier dédié à l’investissement. Le projet de loi relatif à l’investissement prévoit, en outre, la création d’un guichet unique, à compétence nationale, en tant qu’interlocuteur unique dédié aux grands projets et aux investissements étrangers, et d’une plateforme numérique de l’investisseur. Selon les explications du ministre, ledit texte comprend des mesures s’inscrivant dans le cadre de la protection des intérêts de l’Etat en orientant les incitations et avantages, à travers une nouvelle restructuration des régimes d’incitation, dans le but d’orienter l’investissement et de le soutenir dans certains secteurs ou zones auxquels l’Etat accorde un intérêt particulier. De son côté, le président de la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification, Ismail Kouadria a estimé que « la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’investissement permettra d’insuffler une forte impulsion à l’économie nationale, d’absorber le chômage et de garantir le bien-être des citoyens ». Il a en outre souligné que ce texte intervient en application des directives du Président de la République d’améliorer le climat d’affaires et d’encourager les investissements à travers la simplification des procédures liées à l’acte d’investir.

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