Tipaza : les modalités d’indemnisation des pêcheurs sinistrés suite aux intempéries du 25 mai dernier fixées au JO
Les conditions et les modalités d’indemnisation des pêcheurs dont le matériel et les embarcations ont subi des dégâts suite aux intempéries du 25 mai dernier dans la wilaya de Tipaza, ont été fixées par arrêté interministériel publié au Journal officiel (JO) N°61.
Cet arrêté, signé le 7 septembre par le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, le ministre des Finances et le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement des territoires, concerne l’indemnisation des pêcheurs ayant perdu leurs embarcations et navires de pêche ainsi que les équipements constitués de moteurs, d’engins et d’armements de pêche, ou partiellement endommagés et dont les activités ont été interrompues en raison des intempéries au niveau des ports de pêche de Khemisti, de Bouharoun et le site d’échouage de Fouka marine, dans la wilaya de Tipaza le 25 mai 2023.
Les pêcheurs bénéficiaires de l’indemnisation doivent être propriétaires de l’embarcation ou du navire de pêche et justifier la présence de leurs embarcations au jour des intempéries survenues dans la wilaya de Tipaza le 25 mai dernier, dans les ports de pêche de Khemisti, de Bouharoun et le site d’échouage de Fouka marine.
De plus, les équipements de pêche déclarés endommagés ou perdus, doivent figurer dans l’autorisation de pêche délivrée par la direction de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tipaza, avant la date des intempéries du 25 mai 2023.
Le montant de l’indemnisation des dommages est fixé sur la base d’un rapport d’expertise. Il est fixé à un maximum de 500.000 DA pour les équipements de pêche des embarcations ainsi que pour les embarcations de moins de 7 mètres de longueur, y compris les embarcations annexées aux navires de pêche et navires de pêche perdus ou endommagés.
L’indemnisation est fixée à un million de dinars maximum pour les équipements de pêche des navires de pêche.
Selon le texte de loi, la demande d’indemnisation doit être déposée au niveau de la direction de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tipaza.
Les dossiers déposés seront examinés par une commission chargée de l’examen des dossiers de demande d’indemnisation, créée au niveau de la wilaya de Tipaza, présidée par le wali.
En outre, l’arrêté indique que pour les demandes ayant fait l’objet de rejet, le demandeur peut introduire un recours auprès du ministre de la Pêche, dans un délai de 15 jours, à compter de la date de validation de la liste des pêcheurs bénéficiaires.
