National
Plénière lundi consacrée au texte de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire
Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, a indiqué dimanche un communiqué de l’institution parlementaire.
Les travaux de cette plénière seront consacrés à la présentation du projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire par le représentant du Gouvernement, à la présentation du rapport préliminaire de la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, puis au débat du texte par les membres du Conseil de la nation, a précisé le communiqué.
