Législatives du 12 juin : 1483 listes acceptées et 1199 rejetées

Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi a annoncé, dimanche soir, que 1483 listes ont été acceptées sans réserve pour prendre part aux élections législatives prévues le 12 juin prochain dont 646 listes présentées au titre d’un parti politique et 837 listes indépendantes.

Lors d’une conférence de presse à l’issue d’une rencontre avec des représentants de 16 partis politiques, M. Charfi a précisé : « l’ANIE a réceptionné 4900 listes ayant exprimé leur intention de prendre part aux législatives du 12 juin prochain et ayant retiré les formulaires de candidature ».

Le nombre de listes ayant déposé les formulaires de candidature a atteint 2490 dont 1237 présentées au titre d’un parti politique et 1253 listes indépendantes, selon M. Charfi qui a indiqué que le nombre de dossiers de candidature déposés à l’ANIE était de 25416, dont 12854 dossiers déposés par des partis politiques et 12562 dossiers déposés par des indépendants.

1483 listes ont été acceptées « sans réserve » pour prendre part aux élections législatives prévues le 12 juin prochain dont 646 listes présentées au titre d’un parti politique et 837 listes indépendantes, a-t-il ajouté.

Le nombre de listes acceptées mais qui incluent en leur sein un candidat rejeté a atteint 898 listes dont 462 listes présentées au titre d’un parti politique et 436 listes indépendantes.

Evoquant les causes de rejet de certaines listes, M. Charfi a indiqué qu’elles étaient liées aux milieux suspects de l’argent et des affaires (1199 listes rejetées), aux personnes condamnées à des peines privatives de liberté (281 listes) et au manque de documents requis (410 listes).

Il a également cité d’autres causes dont les condition d’âge (89 listes rejetées), la non inscription sur les listes électorales (129 candidats), ainsi que la situation vis-à-vis de l’administration fiscale (72 cas) et du Service national (62 cas), la présence de plus de deux personnes sur une même liste ayant des liens de parenté (7 cas) et l’occupation d’une fonction ne permettant pas de se porter candidat (3 cas).

Pour ce qui est des dossiers rejetés définitivement, l’Autorité a comptabilisé à dimanche midi 297 listes. Les causes du rejet sont liées au non-respect de l’âge (47 cas), du niveau universitaire (6 cas) du nombre de formulaires (162 cas) en sus du non-respect de la parité.

Concernant les recours déposés auprès des tribunaux administratifs, il ont atteint 847 dont 450 déposés par des partis politiques et 397 émanant de candidats indépendants.

Rencontre entre l’ANIE et des représentants de 18 partis politiques

Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi a rencontré, en prévision des législatives prévues le 12 juin prochain, des représentants de 18 partis politiques.

Tenue à huis-clos au siège de l’ANIE au Palais des nations, la réunion a été convoquée par les chefs de partis ayant contesté l’exclusion des listes de leurs candidats dans nombre de wilayas.

Suite à l’exclusion de leurs candidats, les présidents des partis Jil Jadid, MSP, El Bina, El Fajr El Jadid, Voix du peuple ainsi que le secrétaire général du mouvement Ennahda ont revendiqué l’ouverture d’une enquête impartiale.

L’ANIE compte au total 24.214 dossiers de candidature dont le délai d’examen expire dimanche à minuit, avant de donner le coup d’envoi du début de la campagne électorale.

Le délai de dépôt de ces dossiers auprès de l’ANIE avait pris fin le 27 avril, après avoir été prorogé de cinq jours à la demande de l’ANIE, après consultation du Conseil de l’Etat et du Conseil constitutionnel et avis du Conseil des ministres.

Conformément aux conditions à remplir, l’ANIE avait rappelé que « les listes des candidats présentées au titre d’un parti politique doivent être appuyées par, au moins, vingt-cinq mille (25.000) signatures individuelles d’électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Ces signatures doivent être recueillies à travers 23 wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à trois cent (300) signatures.

Pour les listes indépendantes, l’article 36 de la loi organique stipule que chaque liste doit être appuyée, pour chaque siège à pourvoir, par au moins 100 signatures des électeurs de la circonscription électorale.

Pour les circonscriptions électorales à l’étranger, la liste de candidats est présentée « soit au titre d’un ou de plusieurs partis politiques, soit au titre d’une liste indépendante appuyée d’au moins 200 signatures pour chaque siège à pourvoir parmi les électeurs de la circonscription électorale concernée.

Si le dossier d’un candidat est rejeté par l’ANIE après examen, l’intéressé peut introduire un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de trois (3) jours francs, à partir de la date de sa notification, conformément aux dispositions de l’article 98 de la loi organique relative au régime électoral.

Pour les candidats des circonscriptions électorales à l’étranger, le rejet peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif d’Alger dans un délai de cinq (5) jours francs, à partir de la date de sa notification.

Le tribunal administratif doit statuer dans un délai de cinq (5) jours francs, à compter de la date d’enregistrement du recours.

Le jugement rendu est notifié, d’office et immédiatement, par tous les moyens légaux aux parties concernées, selon le cas, au wali ou au chef de la représentation diplomatique ou consulaire, pour exécution, prévoit le même article, précisant que « le jugement n’est susceptible d’aucune voie de recours ».

Mise en place d’une cellule de coordination et de concertation

Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi a annoncé, dimanche soir, la mise en place d’une cellule de coordination entre l’Autorité et les partis politiques, afin d’éliminer tout obstacle pouvant entraver les préparatifs des élections prévues juin prochain.

Lors d’une conférence de presse avec des représentants de 16 partis politiques peu de temps, avant l’expiration des délais d’examen des dossiers de candidature, M. Charfi a indiqué que la rencontre était consacrée à l’examen des préparatifs du prochain scrutin, des dossiers de candidature ainsi qu’à la désignation des représentants de partis dans les groupes de travail à constituer.

Lors de la réunion, souligne M. Charfi, des problèmes ont été soulevés, d’où l’importance de prendre des décisions à la hauteur des aspirations des deux parties pour tenir les législatives dans un climat de confiance.

Et de poursuivre, « le long débat, qui duré certes des heures, a permis la prise de décisions consensuelles, dont la constitution d’une cellule de coordination, de concertation et de dialogue entre l’ANIE et les représentants de la classe politique, le but étant de prévenir toute piste pouvant obstruer le bon déroulement des prochaines législatives ».

La cellule est chargée « d’encadrer les représentants des partis au sein des bureaux de vote et de suivre en toute transparence les différentes opérations de dépouillement, conférant ainsi davantage de crédibilité aux élections ».

Le président de l’ANIE n’a pas manqué l’occasion de rappeler « la relation naturelle » de son autorité avec les partis politiques dans le cadre d’un partenariat « légal et réaliste », souhaitant que cette relation participative soit « fructueuse et pratique tout le temps et non seulement lors des rendez-vous électoraux ».

Qualifiant la rencontre d’août dernier de » fructueuse et bénéfique », M. Charfi a affirmé avoir perçu chez les représentants de partis « une bonne volonté » pour le dialogue avec le pouvoir.

Tenue à huis clos, la réunion de M. Charfi avec les représentants de 16 partis politiques a été consacrée à l’examen des motifs du rejet de leurs listes dans plusieurs wilayas au titre des législatives prévues le 12 juin prochain.