Conseil de la Nation: adoption de 13 ordonnances présidentielles relatives aux secteurs de l’intérieur, la justice, la sécurité sociale et la défense
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi à Alger, des projets de loi relatifs à 13 ordonnances présidentielles modifiant et complétant des lois relatives aux secteurs de l’intérieur et des collectivités locales, de la justice, de la sécurité sociale, des finances, ainsi que la défense.
Lors d’une plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil de la nation, les membres de la Chambre haute du Parlement ont adopté les treize projets de loi qui leur ont été soumis au vote, à savoir 13 ordonnances présidentielles relatives aux secteurs de l’intérieur et des collectivités locales, de la justice, du travail et de la sécurité sociale, ainsi que de la défense, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, Kamal Beldjoud, du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, représentant le ministère de la Défense nationale.
Il s’agit du vote du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°21-07 du 8 juin 2021, portant loi de finances complémentaire pour l’exercice 2021, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°21-03 du 25 mars 2021 modifiant et complétant la loi n°84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays, ainsi que l’ordonnance n°21-02 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, l’Ordonnance n°21-13 complétant certaines dispositions de la loi n°11-10 relative à la commune, l’Ordonnance 21-01 modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant la loi organique relative au régime électoral et l’Ordonnance n°21-05 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°21-01 portant loi organique relative au régime électoral.
Au cours de cette séance qui a vu la présence de 66 membres et l’enregistrement de 36 procurations, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant approbation de l’Ordonnance n°21-10 du 25 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°21-01 portant loi organique relative au régime électoral et l’ordonnance n°08-21 modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juillet 1966 portant code pénal, ainsi que l’ordonnance n°21-09 du 8 juillet 2021 relative à la protection des informations et des documents administratifs, et l’ordonnance n°21-11 complétant l’ordonnance 66-155 du 8 juillet 1966, portant code de procédure pénale.
Il s’agit également au cours de cette séance, du vote d’un projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°21-12 du 25 août 2021 relative aux mesures exceptionnelles au profit des employeurs et des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte, redevables en matière de cotisations de sécurité sociale, et l’ordonnance n°21-04 du 18 avril 2021 modifiant et complétant l’ordonnance numéro 76-106 portant code des pensions militaires et l’ordonnance n°21-06 du 30 mai 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n°06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires.
