Réunion du Gouvernement : examen de 4 projets de décrets exécutifs relatifs à plusieurs secteurs

Quatre (04) projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs des Finances, de l’Intérieur, et de l’Energie étaient à l’ordre du jour de la réunion du Gouvernement, présidée par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, qui s’est tenue mercredi par visioconférence, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral: « Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 13 janvier 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné quatre (04) projets de décrets exécutifs présentés par les ministres en charge des Finances, de l’Intérieur, ainsi que l’Energie.

En outre, trois (03) communications ont été présentées respectivement par le ministre des Finances, le ministre de l’Energie ainsi que celui de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière.

1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Finances relatif au projet de décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel n 20-237 du 31/08/2020 fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des marchés publics dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19).

L’objectif de ce projet de texte étant la prise en charge de certaines préoccupations soulevées par les responsables des institutions publiques dans le cadre des actions menées au titre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus « Covid-19″.

2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire relatif au projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’agrément des bureaux d’études en matière d’aménagement du territoire.

Ce projet de décret exécutif vise à mettre en place le cadre juridique pour l’activité des bureaux d’études en aménagement du territoire et à répertorier l’activité de ces bureaux comme activité réglementée soumise à l’agrément préalable et ce, conformément aux dispositions du décret exécutif n 15-234 du 29/08/2015, modifié et complété fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et professions réglementées soumises à inscription au registre de commerce.

3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Energie relatif à deux (02) projets de décrets exécutifs (i) définissant la méthodologie de détermination du tarif de liquéfaction du gaz naturel et du tarif de séparation des gaz de pétrole liquéfiés (ii) fixant les conditions et les modalités d’octroi des compensations pour sujétions décidées par l’Etat pour les prix du gaz naturel et des produits pétroliers.

S’agissant du premier projet de décret, il a pour objet de préciser la méthode de calcul du tarif de l’opération de liquéfaction du gaz naturel ainsi que celle de séparation des gaz de pétrole liquéfiés, qui sont requis dans la détermination de la valeur de la production des hydrocarbures issue du périmètre d’exploitation.

Quant au second texte, il a pour objet de fixer les modalités d’octroi des compensations pour sujétions décidées par l’Etat pour le gaz naturel et certains produits pétroliers.

4- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Finances sur la numérisation du secteur.

La présentation a permis d’évaluer l’état d’avancement des actions réalisées par les différentes structures du ministère des Finances au titre de la numérisation du secteur qui ont pour objectifs essentiels : (i) la simplification des procédures et la lutte contre la bureaucratie , (ii) l’amélioration du climat des affaires , (iii) l’amélioration du recouvrement des recettes , (iv) la lutte contre tous types de fraudes , (v) la maîtrise et l’efficacité dans la gestion des finances publiques.

A l’issue de la présentation, le Premier ministre a rappelé que l’opération de numérisation du secteur des finances constitue un axe majeur du le Plan d’action du Gouvernement et a instruit le ministre des Finances à l’effet d’accélérer ce processus de numérisation en veillant à son achèvement dans des délais raisonnables, selon un calendrier d’exécution prédéfini.

En outre, il a mis l’accent sur la nécessité d’instaurer une collaboration intersectorielle en vue d’assurer l’interconnexion et l’interopérabilité de l’ensemble des acteurs concernés par le circuit des finances publiques.

5- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de l’Energie relative au transfert du dossier de réalisation du projet de la nouvelle ville de Hassi-Messaoud au ministère de l’Habitat, l’Urbanisme et de la Ville.

Le ministre de l’Energie a présenté un point de situation concernant l’état d’avancement du projet de réalisation de la ville nouvelle de Hassi-Messaoud ainsi que l’opération de transfert du projet au secteur de l’habitat et ce, en application des directives données par Monsieur le Président de la République lors du Conseil des ministres tenu le 12 juillet 2020.

En effet, cet important projet qui s’inscrit dans un contexte particulier de délocalisation de la ville actuelle située en zone à risques majeurs, dispose d’études d’aménagement et d’urbanisme de la ville nouvelle qui ont permis déjà d’identifier les quartiers et secteurs prioritaires à réaliser afin d’accueillir dans les meilleures conditions la population de la ville de Hassi-Messaoud ainsi que les activités industrielles et économiques de la ville.

A ce titre, 2.000 logements publics locatifs sont prévus dans une première phase et sont actuellement en cours de réalisation avec les équipements d’accompagnement nécessaires à une bonne prise en charge des besoins des populations (groupe scolaire, CEM, Lycée, CFPA, bureau de poste, polyclinique etc.), dont certains sont achevés.

5- Enfin, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière relative aux démarches engagées par le secteur pour l’acquisition du vaccin anti-Covid-19.

Le ministre en charge de la Santé a présenté les mesures prises auprès de fournisseurs russes pour l’acquisition du vaccin anti-Covid-19 ainsi que des laboratoires pharmaceutiques chinois, sachant que la réception des premières livraisons aura lieu durant le mois de janvier 2021.

En outre, il a exposé les dispositions prises dans le cadre de l’opération de vaccination qui sera lancée durant ce mois et ce, à travers l’ensemble des structures sanitaires prévues à cet effet avec la mobilisation du personnel sanitaire formé dans cette perspective ».