Statut d’auto-entrepreneur: 1.300 activités répertoriées sur la plateforme de l’ANAE

Lors d’une session ouverte de questions-réponses organisée virtuellement, pour répondre aux interrogations concernant le nouveau statut de l’auto-entrepreneur, mais aussi les startups et leur financement, M. Oualid a déclaré que la plateforme de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE) dédiée aux inscriptions pour l’obtention de la carte d’auto-entrepreneur, « a répertorié plus de 1.300 codes d’activité, répartis sur sept domaines ».

Ces domaines sont : Conseil, expertise et formation, Services numériques et activités connexes, Prestations à domicile, Services à la personne, Services de loisirs et récréation, Services aux entreprises, ainsi que les Services culturels, de communication et d’audiovisuel.

La liste d’activité est appelée à être actualisée par l’ANAE, selon son appréciation à ajouter d’autres métiers.

Dans ce sens, le ministre a expliqué que les employés de la fonction publique ne sont pas éligibles, « pour le moment », au statut d’auto-entrepreneur, mis à part les universitaires (enseignants et chercheurs) autorisés à prétendre à ce statut.

Néanmoins, M. Oualid a révélé que les fonctionnaires, « pourront à l’avenir bénéficier de ce statut » du fait que cette possibilité « est en cours d’étude ».

Enumérant les avantages dont bénéficieront les auto-entrepreneurs, M. Oualid évoquera un régime « particulier » de cotisation à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), avec une cotisation « minimale correspondant à un revenu équivalent au salaire national minimum garanti (SNMG) ».

Il expliquera, également, qu’une affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs salariés (CNAS) « ne posera pas de problème pour prétendre au statut d’auto-entrepreneur, vu que ce sont des caisses différentes », idem pour les personnes déjà affiliés à la CASNOS qui pourront « cumuler les cotisations ».

A noter que les auto-entrepreneurs profiteront de l’exemption de l’obligation de disposer d’un local et de s’inscrire au registre du commerce, de la possibilité d’ouvrir un compte bancaire, ainsi que d’un régime fiscal préférentiel, étant soumis au régime d’impôt forfaitaire unique (IFU) avec un taux de 0,5% du chiffre d’affaires, comme prévu dans la loi de finance 2024.

M. Oualid parlera, en outre, d' »une facturation sans taxes de la valeur ajoutée (TVA), au profit des détenteurs de ce statut ».

Questionné sur l’activité de chauffeur de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), il indiquera que cette activité sera éligible au statut d’auto-entrepreneur, précisant, cependant, qu’une loi qui définira les qualifications des chauffeurs VTC « est en phase finale de préparation par le ministère des Transports ».

Cette loi viendra compléter, en quelque sorte, la loi sur l’auto-entrepreneur, concernant les conditions d’exercice de cette activité.