Produits destinés à la consommation : les conditions d’apposition du code à barres fixées
n arrêté interministériel, portant règlement technique et fixant les conditions et les modalités applicables à l’apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation, a été publié au Journal officiel (JO) n 23.
Cet arrêté interministériel, signé par les ministres du Commerce et de l’Industrie en février dernier, s’applique aux denrées alimentaires et aux produits non alimentaires préemballés, fabriqués localement ou importés, destinés à la consommation humaine.
Sont exclus du champ d’application de cet arrêté, les matières premières destinées à la fabrication, à la transformation et au conditionnement, les produits acquis dans le cadre du troc frontalier directement pour la consommation exclusive des personnels des sociétés ou organismes étrangers par les magasins free shop, les services de catering, les compagnies de transport international de voyageurs, les établissements hôteliers et touristiques classés et le croissant rouge algérien et les associations et organismes similaires dûment agréés.
Le code à barres peut avoir diverses formes, conformément aux règles et usages communément admis en la matière, au niveau international, selon le même arrêté.
