Le ministre de la Justice : « le secteur mène une bataille pour le recouvrement de la confiance du citoyen en les institutions judiciaires »

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé lundi à Alger la détermination de son secteur à recouvrer la confiance du citoyen en les institutions judicaires et à améliorer « l’image négative » qui a été véhiculée en raison des précédents cumuls.

1. Tabi qui était invité de la Radio nationale, a déclaré « nous disposons aujourd’hui de tous les moyens nécessaires pour mener une bataille visant à recouvrer la confiance du citoyen en les institutions de l’Etat, notamment judiciaires », attribuant « cette confiance ébranlée entre le citoyen et la justice à des cumuls précédents qui ont amené le citoyen à avoir une image négative sur les institutions de son Etat ».

« L’Algérie jouit d’une indépendance judiciaire selon les normes internationales », a indiqué le ministre, ajoutant que les contours de cette indépendance « se manifestent clairement dans divers domaines, dont la séparation des pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire et la composante du Conseil supérieur de la magistrature, en sus de l’atmosphère favorable dans laquelle travaille la corporation de la justice, notamment les magistrats, et ce pour leur permettre de s’acquitter de leurs tâches et de jouer leur rôle constitutionnel ».

1. Tabi a relevé, par ailleurs, la nécessité pour « le citoyen de s’impliquer dans cette indépendance qui se veut une revendication sociale car étant le garant des libertés et des droits », ajoutant que « la mise en place des mécanismes et la promulgation des lois consacrant l’indépendance de la justice ne saurait suffire sans l’implication du citoyen dans ce processus ».

Dans le même sillage, il a souligné la poursuite de la réduction « du nombre d’affaires en souffrance devant la Cour suprême et le Conseil d’Etat, en révisant certaines procédures relatives à la justiciabilité et au recours ».

Pour M. Tabi, ce problème « est du à l’absence de confiance du citoyen en le jugement rendu à son encontre, lequel fait l’objet souvent d’un pourvoi en cassation au niveau de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat ».

Pour y remédier, « il est procédé actuellement à la révision de certaines procédures liées à la juridiction et au pourvoi pour trouver des dispositions alternatives telles que le règlement et la médiation et ce à l’occasion de l’ouverture d’ateliers d’amendement des lois comme les codes de procédure civile et pénale », a-t-il expliqué.

Concernant la formation continue des magistrats, le ministre a indiqué que « la complexité des contentieux notamment économiques et les multiples affaires criminelles, impliquent la poursuite de la formation qualitative et continue des magistrats, en parallèle avec la poursuite de l’adaptation du système juridique pour qu’il soit au diapason des développements de l’heure », d’autant que le secteur oeuvre à augmenter le nombre global des magistrats au niveau national.

A propos de la dépénalisation de l’acte de gestion, M. Tabi a précisé que « le groupe de travail composé de magistrats remarquables, d’avocats et d’universitaires compétents présentera prochainement ses propositions sur la révision des lois ayant trait à la dépénalisation des actes de gestion et la détermination de l’erreur pénale par l’amendement des codes pénale, de procédure pénale et de commerce ».

Au sujet de la révision du système pénitentiaire, le ministre a indiqué que « les nouvelles orientations du programme de réforme pénitentiaire s’appuie sur le concept de la défense sociale qui fait de l’application de la loi un moyen de protection de la société, adoptant ainsi le principe de réforme et de réinsertion sociale reposant sur des bases scientifiques visant à accompagner et réinsérer les détenus dans la société et de les prévenir de la récidive ».

Le code portant organisation pénitentiaire et de réinsertion sociale des détenus porte sur plusieurs mesures visant essentiellement l’humanisation des conditions pénitentiaires et de traitement des détenus à travers la promotion des mécanismes de rééducation et de réinsertion par l’institution d’instruments liés notamment à la création de services extérieurs chargés du suivi des détenus remis en liberté et l’ouverture des portes à la société civile, aux associations, aux instances de recherche scientifique et aux autres secteurs ministériels.