Le Bureau de l’APN examine les amendements proposés à trois projets de lois
Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, jeudi, une réunion consacrée à l’examen des amendements proposés à trois projets de lois, indique un communiqué de la Chambre basse du Parlement.
Les travaux de la réunion présidée par M. Brahim Boughali, président de l’Assemblée, ont été consacrés à l’examen des amendements proposés au « projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, au projet de loi relatif aux règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable et au projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile », a précisé la même source.
« Le Bureau a soumis les amendements remplissant les conditions légales à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés et à la Commission des transports, des transmissions et des télécommunications pour leur examen avec les délégués de leurs auteurs », note le communiqué.
Le bureau a, par la suite, examiné « les questions orales et écrites déposées à son niveau avant de soumettre celles répondant aux conditions requises au gouvernement ».
« L’arrêt du calendrier des dates d’organisation des journées parlementaires » était également à l’ordre du jour de cette réunion, outre l’examen de questions diverses, conclut le communiqué.
