Démolition des constructions illicites: une procédure exceptionnelle obéissant à un nombre de règles strictes
Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a affirmé, mercredi, que la démolition des constructions illicites était « une procédure exceptionnelle obéissant à un nombre de règles strictes », exprimant sa satisfaction « quant à la baisse des cas d’atteinte aux biens de l’Etat durant cette dernière période ».
« Certains médias nationaux ont relayé des informations selon lesquelles les services locaux au niveau de plusieurs wilayas auraient reçu des instructions pour lancer les opérations de démolition des constructions illicites après l’Aid El Fitr », lit-on dans le communiqué.
Ainsi, le ministère dément ces informations et rappelle que « la démolition des constructions illicites est une procédure exceptionnelle extrême obéissant à un nombre de règles strictes ».
Le ministère tient à informer que ses services compétents « ont enregistré avec satisfaction une baisse des cas d’atteinte aux biens de l’Etat durant cette dernière période, grâce à la prise de conscience croissante et au haut sens des responsabilités des citoyens quant aux dangers inhérents à ce phénomène. Une tendance qui s’est renforcée après la promulgation de la loi 23-18 du 28 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat ».
S’ajoutent à cela, a-t-il précisé, « des mesures et des facilitations importantes décidées par l’Etat concernant les procédures de mise en conformité des constructions et de régularisation de leur situation dans le cadre des dispositions juridiques en vigueur, en parallèle avec la grande progression enregistrée dans les programmes de logements, toutes formules confondues, et les aides destinées à l’habitat rural et aux lotissements sociaux ».
