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APN: début de l’examen du projet de loi relatif aux règles de prévention des risques de catastrophes
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé, mardi, l’examen des dispositions du projet de loi relatif aux règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable, indique un communiqué de l’APN.
La commission s’est réunie, sous la présidence de M. Ahmed Boubekeur, en présence de représentants du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, pour « entamer l’examen des dispositions du projet de loi relatif aux règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable », a précisé la même source.