Agression contre Ghaza: une plainte collective déposée jeudi devant la CPI
Une plainte collective initiée par la société civile et appuyée par un collectif d’avocats sera déposée, jeudi à La Haye, devant la Cour pénale internationale (CPI) pour « génocide et autres crimes » que commet l’entité sioniste à Ghaza et en Cisjordanie occupée, depuis le 7 octobre dernier.
Dans une lettre d’information intitulée « La justice est la réponse à la violence, unis pour la défense du droit à l’autodétermination du peuple palestinien », les initiateurs de cette démarche ont précisé que « la plainte sera déposée en tant que témoin », en soutien aux organes de la CPI, en faveur de l’application du droit international.
Ils ont noté, dans le même contexte, que cette « démarche n’a pas pour objectif d’accuser ou de juger, mais elle est celle des citoyens qui analysent les faits et expriment leurs convictions d’une violation du droit et qui, avec le concours d’avocats, saisissent un procureur qui sera chargé de l’enquête », soulignant que « le grief de génocide, qui vient explicitement d’être repris par sept rapporteurs spéciaux de l’ONU, a été analysé par rapport à la jurisprudence la plus actuelle et sur la globalité des faits ».
La plainte sera, par ailleurs, illustrée et étayée par « des rappels historiques et des documents retraçant la genèse du conflit au Moyen-Orient », a-t-on précisé, notant que « le dépôt de la plainte sera suivi d’une conférence de presse dans un lieu à proximité du siège de la CPI à La Haye ».
Dans le même contexte, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a appelé, lundi à Alger, tous les hommes libres du monde et les juristes arabes à intenter une action judiciaire devant la CPI contre l’entité sioniste qui commet des massacres contre le peuple palestinien dans la bande de Ghaza.
Dans une allocution lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2023-2024, le président de la République a appelé « tous les hommes libres du monde, les juristes arabes et les instances et organisations internationales à intenter une action judiciaire devant la CPI et les organisations internationales de défense des droits de l’Homme, contre les violations de l’entité sioniste », soulignant que cette démarche « est l’unique moyen de mettre fin à des décennies d’impunité pour les crimes commis contre les Palestiniens ».
« Une poursuite internationale efficace demeure le seul refuge pour les frères palestiniens en vue de réaliser la justice internationale et recouvrer leurs droits légitimes à l’établissement de leur Etat indépendant, avec Al-Qods comme capitale », a estimé le Président Tebboune.
Dimanche, l’avocat Gilles Devers, qui fera partie de la délégation devant déposer la plainte, avait indiqué dans une déclaration à l’APS que cette démarche « a aussi pour but, d’une part, de pousser la CPI à user de ses prérogatives afin d’appliquer le droit international et, d’autre part, de dire aux Palestiniens qu’ils ne sont pas seuls face à la barbarie des Sionistes ».
Précisant qu’il y a deux types de génocide, à savoir le génocide par extermination (liquidation physique et immédiate) et celui qui consiste à briser les conditions de vie des personnes avec un discours deshumanisant, l’avocat a indiqué que les initiateurs de cette plainte ont centré leur plaidoyer sur la deuxième définition.
« Le deuxième type de génocide est le plus grave. Car c’est un génocide qui vise à placer les populations en dehors de l’humanité et de leur faire comprendre qu’elles n’ont plus leur destin entre leurs mains et ça s’accompagne d’un discours déshumanisant », a-t-il expliqué, ajoutant que « dans ce type de génocide, il y a la privation de soins, de nourriture et d’énergie, la destruction de maisons, les déplacements forcés des populations, les bombardements contre des civils (…) ».
