Affaire de corruption à l’EGT Tipasa: le verdict prévu le 18 avril courant

Le Tribunal de Tipasa a décidé, dimanche matin, dans le procès de 26 accusés poursuivis dans le cadre d’une affaire de corruption concernant l’Entreprise de gestion touristique (EGT) de Tipasa, de rendre son verdict le 18 avril courant.

La défense de la partie civile, représentant le ministère du Tourisme, a demandé l’équivalent de 2 milliards de dinars de dommage-intêrets au profit de l’EGT, relevant du Groupe Hôtellerie, Tourisme et Thermalisme (HTT).

Le procureur de la République près le Tribunal de Tipasa a requis 2 à 7 ans de prison ferme contre les 26 accusés impliqués dans cette affaire, dont le procès avait débuté samedi et a pris fin ce dimanche à 5h00.

Le président de l’audience avait auditionné les accusés dont 5 anciens directeurs généraux et le président du conseil d’administration ainsi que nombre de ses membres.

Le Parquet a requis sept ans de prison ferme contre les anciens directeurs généraux Behlouli Mohamed (2014-2016) et Kaoula Yacine (2017-2020) ainsi qu’une amende de 500.000 Da pour chacun.

Il a requis une peine de 5 ans de prison ferme contre le P-dg de l’EGT, Bar Aziz et l’ancien directeur général Chiah Rabah ainsi que les cadres centraux de l’EGT, Kaouane Noureddine (directeur des finances et des moyens), Maglati Samia (directrice technique), Abdelhak Saadouni (chef de projet), outre une amende de 200.000 Da pour chacun.

Le Parquet a requis une peine de 3 ans de prison ferme à l’encontre de 3 autres fonctionnaires dont la directrice de la modernisation à l’EGT, Draouache Hadjira et l’ancien directeur général par intérim, Aglouchi Mohamed (2016-2017), ainsi qu’une amende de 100.000 Da pour chacun.

Le collectif de défense a plaidé l’acquittement de ses clients notamment les membres de la commission des marchés qui ont rejeté toutes les accusations qui leur sont portées, d’autant qu’ils n’étaient pas habilités à émettre des décisions d’attribution, relevant des prérogatives du directeur général, avec l’aval du conseil d’administration.

Les faits de cette affaire remontent au mois de juin dernier quand les accusés avaient été présentés par la police judiciaire devant le parquet de Tipasa pour des affaires de corruption.

Plusieurs accusés dans cette affaire sont poursuivis pour « dilapidation de fonds publics, infraction à la loi sur les marchés publics, octroi d’indus privilèges et abus de fonction ».

Le juge d’instruction près le tribunal de Tipasa avait ordonné, en juin dernier, la mise en détention préventive de six cadres de l’EGT de Tipasa, dont trois anciens directeurs généraux et trois architectes, tandis que de nombreux autres cadres ont été placés sous contrôle judiciaire.

Après l’ouverture d’une instruction judiciaire par le parquet de Tipasa, suite à une lettre anonyme dénonçant des infractions graves dans la gestion du projet de modernisation et de réhabilitation du village touristique (ex-CET) relevant de cette entreprise.

A noter que l’Entreprise de gestion touristique (EGT) de Tipasa gère trois unités, à savoir le village touristique (ex-CET), la « Corne D’or » et « Matares ».

L’entreprise a bénéficié, au début de la décennie écoulée, d’une enveloppe de prés de 4 milliards de DA, portée ultérieurement à 5 milliards de DA, dans le cadre d’un programme national visant la réhabilitation des complexes touristiques publics.

Suite à quoi, Il a été décidé de conclure une convention avec le CPA pour financer le projet d’un crédit à long terme, renfermant cinq axes « matériaux, travaux, études, formation et réalisation de nouvelles activités », les fonds devant couvrir les trois unités touristiques (la Corne d’or, Matares et le village touristique), conformément à l’étude technique, selon l’arrêt de renvoi.

Les différents responsables qui se sont succédé à la tête de l’EGT avaient présenté plusieurs fois des demandes de révision de la valeur des crédits alloués aux travaux de modernisation du complexe « Le Cet », dont le montant était passé de 1,5 milliard Da à 3,5 milliards DA, ce qui constitue une violation des lois et règlementations, alors que les crédits supplémentaires estimés à 6 milliards DA avaient causé une perte de 469 millions DA à l’EGT.

La transaction liée au projet de modernisation des complexes de l’EGT en faveur de l’entreprise portugaise est entachée de plusieurs violations.

Les accusés ont nié tous les faits qui leur sont reprochés, les anciens directeurs généraux ont justifié ces violations par des erreurs de gestion, en imputant la responsabilité aux membres de la commission des marchés.

Pour leur part, les membres de la commission des marchés ont réclamé leur innocence, soulignant que leur rôle s’était limité à la rédaction des procès-verbaux des marchés et à l’ouverture des plis et non pas à la signature des décisions d’attribution qui ne relevaient pas de leurs prérogatives.

Le représentant du ministère du Tourisme qui s’est constitué partie civile dans cette affaire a exigé une enquête supplémentaire approfondie pour démasquer d’autres individus impliqués dans cette affaire de corruption.