S’exprimant mardi soir lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux réponses aux questions des députés sur ce projet de loi, le ministre a indiqué que «l’Etat ne ménagera aucun effort pour remédier aux différentes insuffisances constatées», précisant que ce texte comporte des dispositions «contraignantes garantissant l’aménagement adéquat et durable des infrastructures routières et installations accessoires, et leur entretien».
S’agissant du contenu du projet de loi, dans son volet relatif à l’engagement de la responsabilité, M. Sayoud a précisé que «conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le projet consacre le principe de l’engagement de la responsabilité pénale et civile de l’ensemble des parties impliquées dans les accidents de la circulation», sur la base «des enquêtes des services de sécurité compétents».
A cet égard, le ministre a expliqué que l’engagement de la responsabilité, en cas de survenue d’accidents de la circulation, «concernera toute personne impliqué dans l’introduction ou la commercialisation de pièces de rechange contrefaites», conformément au projet de loi.
Dans le cadre des efforts visant à limiter les accidents de la route, M. Sayoud a affirmé que «l’application rigoureuse de la loi et la poursuite judiciaire des contrevenants seront de mise, sans que cela n’implique l’intimidation des citoyens ou une quiconque pression à leur encontre».
Le projet de loi prévoit «l’adoption du contrôle automatisé, à l’aide d’un système automatisé de détection des infractions routières, cette mesure ayant un effet dissuasif et garantissant un contrôle réel et efficace», a-t-il ajouté.
M. Sayoud a évoqué, dans ce cadre, l’installation anarchique de ralentisseurs dont «plus de 70% ont été installés par des citoyens», soulignant que des correspondances ont été adressées aux walis de la République, afin de procéder à la démolition des ralentisseurs non règlementaires et de donner des instructions aux autorités compétentes pour les réaliser selon les normes techniques requises».
Concernant le permis de conduire à points, le ministre a rappelé que le projet «est toujours en cours d’élaboration et devrait être prêt d’ici la fin de l’année 2026».
Répondant à une question sur la codification de l’activité des transporteurs non agréés via les applications électroniques, M. Sayoud a fait savoir que son secteur «s’apprête à réglementer cette activité, à travers l’élaboration d’un texte réglementaire qui est actuellement au niveau des services compétents pour étude et enrichissement», ajoutant que «le travail se poursuit, en collaboration avec les ministères concernés, et que le texte se trouve actuellement au niveau du Secrétariat général du Gouvernement».
S’agissant de la création d’un Conseil national de la sécurité et de la sûreté routières, le ministre a précisé que cette mesure vient «en prolongement et en complémentarité aux missions de la Délégation nationale à la sécurité routière (DNSR)».
Par ailleurs, «l’élaboration du projet d’un système multimédia pour les examens théoriques du permis de conduire a atteint un stade avancé, avec la création de centres répondant aux conditions et normes requises», a-t-il révélé.
