EXPORTATION : Note importante de la Direction générale des Impôts
La Direction générale des Impôts a mis à la disposition des entreprises réalisant des opérations d’importation une adresse électronique sadiratouka.contactdgi@mf.gov.dz, indique ce samedi la DGI dans un communiqué publié sur sa page Facebook. Cela permettra aux entreprises de s’informer, sans les meilleurs délais, sur les procédures fiscales en relation avec l’activité exercée et de faire part des difficultés éventuellement rencontrées en la matière. La DGI a précisé qu’une procédure simplifiée est réservée au traitement des demandes introduites par ces entreprises concernant l’agrément au régime des achats en franchise de TVA; le remboursement des crédits de TVA et de l’avance financière de 30%; les attestations de situation fiscale, en cas de transfert de fonds à l’étranger en relation avec les opérations d’importation.
