PROJET DE LOI SUR L’INFORMATION: Un cadre législatif novateur
L’élaboration de la nouvelle loi organique sur l’information, qui sera prochainement soumise à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement, vise à mettre en place un cadre législatif qui répond notamment aux attentes du citoyen en matière d’information et lui donner un caractère novateur en conformité avec les principes édictés par la Constitution. « L’élaboration d’une nouvelle loi organique est dictée par la mise en œuvre des principes fondamentaux contenus dans la Constitution de 2020 et par la nécessité de la mise en place d’un cadre législatif qui répond, à la fois, aux attentes du citoyen en matière d’information, aux besoins d’organisation des professionnels du secteur, ainsi qu’aux exigences inhérentes aux missions de service public et à l’intérêt général », est-il précisé dans l’exposé des motifs du projet de loi organique relatif à l’information qui sera soumis prochainement au parlement pour débat et enrichissement. En ce sens, ce projet de loi organique qui comprend 55 articles exprime « la volonté des pouvoirs publics de donner à cette refonte un caractère novateur en conformité avec les principes édictés par la Constitution, en harmonie avec les mutations induites par le développement technologique et en accord avec les standards internationaux », est-il relevé dans le document, soulignant que ce texte « contribuera, à travers ces nouvelles dispositions, à consolider la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique et à favoriser l’émergence d’une presse solidement ancrée dans les réalités nationales, consciente des enjeux et respectueuse de l’éthique et de la déontologie ».
En outre, le projet de loi a retenu plusieurs axes, en premier l’instauration d’un régime déclaratif et ce, en application des dispositions de l’article 54 de la Constitution de 2020 qui prévoit l’instauration d’un « régime déclaratif visant la simplification et l’allègement des procédures en matière de création des publications périodiques (journaux et revues) en remplacement de l’agrément ».
