BLANCHIMENT D’ARGENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME: Le projet de loi modifiant et complétant la loi N 05-01 examiné
La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), a examiné dimanche sous la présidence de M. Zohir Khelladi, président de la commission, les dispositions du projet de loi modifiant et complétant la loi N 05-01 du 6 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, indique un communiqué de l’APN. Le projet de loi qui renferme 14 articles portant essentiellement sur la révision des mécanismes juridiques de lutte contre les crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en les adaptant aux engagements internationaux de l’Algérie a été examiné en présence du représentant du ministre de la Justice, garde des sceaux, précise la même source.
