Accélération des actions visant à moderniser le système bancaire et financier

La réalisation des actions du gouvernement pour la modernisation du système bancaire et financier a connu une cadence accélérée entre septembre 2021 et août 2022, selon la déclaration de politique générale du gouvernement dont l’APS a obtenu une copie. Ces actions visent principalement « la consolidation d’un secteur bancaire et financier performant, moderne et accessible, susceptible d’apporter une contribution effective au développement de l’économie nationale », est-il expliqué dans ce document qui sera présenté devant l’Assemblée populaire nationale (APN), en séance plénière, le 3 octobre prochain, par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane. Il s’agit de la densification du réseau bancaire et des assurances pour un accès aux mêmes prestations sur tout le territoire national. Dans ce sens, le bilan du gouvernement fait état d’une augmentation du nombre d’agences bancaires de 1.646 agences en août 2021 à 1.692 agences en juin 2022. Le réseau des sociétés d’assurance a, de son côté, « fortement évolué » entre 2021 et 2022, avec l’ouverture de 170 agences durant cette période, atteignant ainsi un nombre total de 3.416 agences sur le territoire national. S’agissant du déploiement des banques algériennes à l’étranger, le document souligne que les démarches ont été accélérées depuis septembre 2021 avec notamment la définition des lieux d’implantation et l’accomplissement des formalités d’agrément auprès des autorités compétentes. Ces démarches concernent l’installation d’une banque publique en France et de filiales de banques publiques dans la zone de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), notamment au Sénégal, ainsi que d’une banque créée par des banques publiques en Mauritanie. En matière d’amélioration de l’inclusion financière, les efforts ont permis de renforcer le déploiement des produits de la finance islamique avec l’ouverture de 294 guichets, et le développement de l’assurance « Takaful » par la création de 2 sociétés par les assurances et banques et de 5 guichets d’assurance par des compagnies publiques et privées. Le bilan du gouvernement a évoqué, par ailleurs, l’amélioration du dispositif des fonds d’investissement de wilayas à travers l’aménagement des conventions de gestion liant le ministère des finances aux sociétés de gestion des fonds d’investissement de wilayas. Parmi les actions menées par gouvernement, figurent également la mise en place d’un cadre réglementaire sur le financement participatif par internet « Crowdfunding », la redynamisation de la Bourse d’Alger et la modernisation de ses infrastructures par l’implémentation de nouveaux systèmes d’information des institutions du marché financier au niveau de la Bourse, d’Algérie clearing et de la COSOB. Le gouvernement prépare aussi l’introduction en Bourse de 2 banques publiques, dans le cadre de la contribution du marché financier dans la mobilisation de l’épargne et le financement de l’économie, selon le même document. En outre, la révision de l’ordonnance relative aux assurances est « en cours de consolidation », avec d’autres projets de lois traitant de certains aspects liés à l’assurance, de telle sorte à élaborer un code des assurances, souligne le bilan ajoutant que la loi relative à la monnaie et au crédit est également en cours de révision.

Le projet de la banque de l’habitat finalisé

Concernant la banque de l’habitat, le gouvernement a finalisé le projet de sa création, par la transformation de la Caisse nationale du logement (CNL) en une institution financière dédiée à l’habitat. « Le dispositif opérationnel a été mis en place de telle sorte que l’institution soit autorisée par le Conseil de la Monnaie et du Crédit avant la fin de l’année 2022 », est-indiqué dans la déclaration de politique du gouvernement. Par ailleurs, le gouvernement a engagé une série d’actions, dans le cadre de la poursuite de l’adaptation du système des finances publiques aux mutations économiques qu’a connues l’Algérie, en vue d’une plus grande transparence, de rigueur budgétaire et d’optimisation de l’utilisation des ressources budgétaires. Ces actions concernent la mise en œuvre du nouveau plan comptable de l’Etat, l’élaboration « à hauteur de 95% » de guides pratiques opérationnels précisant les modalités de déclinaison des principes de la pluri-annualité budgétaire ainsi que la modernisation des modèles de prévision, dans une optique de rationalisation de la dépense publique. Au titre de la fiscalité, les niveaux de recouvrement ont enregistré une nette amélioration (85% pour l’apurement des restes à recouvrer, 56% pour l’identification de la population fiscale et 50% pour la recherche de l’information fiscale), alors que système d’information « Jibaya’tic » se généralise progressivement (déployé actuellement sur 35 sites). Au titre de l’administration des domaines, les actions menées ont permis notamment la numérisation de plus de 90 % des documents et archives des conservations foncières, dont plus de 24 millions de documents numérisés. Côté douanes, un centre national de l’information et de la documentation douanière a été mis en place, alors que le processus de numérisation des services douaniers se poursuit, souligne le document rappelant que le code des douanes est également en cours de révision. Concernant les finances locales, le gouvernement a engagé une réflexion portant sur la révision des mécanismes de partage et de mutualisation des moyens humains, matériels et financiers des collectivités locales, la refonte du système fiscal et l’instauration de nouvelles règles de gouvernance budgétaire. A noter que la déclaration de politique générale du gouvernement met en évidence les activités et actions réalisées par les différents secteurs durant la période allant de septembre 2021 à août 2022.