GEL DU COMMERCE EXTERIEUR AVEC L’ESPAGNE: Les précisions de l’Abef
L’Algérie a suspendu le 8 juin dernier le Traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération avec l’Espagne, suite au revirement du gouvernement espagnol, dirigé, par Pedro Sanchez, sur la question du Sahara Occidental, en soutenant le plan d’autonomie marocain pour ce territoire occupé. Le même jour, l’Association des banques et des établissements financiers (Abef), a notifié aux banques et établissements financiers la décision du gel des domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et services, de et vers l’Espagne, et ce, à compter du jeudi 09 juin 2022. Le 23 juin dernier, dans une correspondance adressée au directeur général des Douanes, la direction régionale des douanes d’Alger-Port a fait par « des difficultés rencontrées quant à l’interprétation et l’application de la décision du ministère des Finances, se rapportant à la décision de suspension immédiate du traité d’amitié et de coopération avec l’Espagne ». Selon la même correspondance, la direction technique du Port d’Alger a fait savoir que ses services « hésitent quant à la manière de prendre en charge le traitement des marchandises », importées de l’Espagne ou d’origine espagnoles. A ce propos, le document cite les opérations commerciales ou d’expédition de marchandises espagnoles vers l’Algérie, effectuées avant le 09 juin 2022, date de prise de décision du gel du traité. Sont également concernés les produits d’origine espagnole mais en provenance d’autres pays que l’Espagne, ainsi que ceux en provenance d’Espagne mais originaires d’autres pays. Les services des Douanes du Port d’Alger ont demandé plus de clarté au sujet des marchandises espagnoles qui doivent obéirent à cette mesure et ceux qui ne sont pas concernées.
Les précisions de l’Abef
La réponse de l’Abef est intervenue un mois plus tard. Dans un nouvelle datée du 23 juillet 2022 et adressée aux banques et établissements financiers, l’association professionnelle a apporté des précisions concernant le gel des opérations domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et services de et vers l’Espagne. Selon la nouvelle note, l’Abef informe les banques et établissements financiers que les mesures de gel des opérations de commerce extérieur de biens et de services de et vers l’Espagne, ne concernent pas « les opérations d’importation ou d’exportations de biens et services en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, domiciliées avant le 09 juin 2022 et pour lesquelles les mouvements de marchandises ou de services ont été effectués après cette date. » Elles ne sont pas également concernées « les marchandises, en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, expédiées avant le 09 juin 2022, domiciliées ou non, le titre de transport faisant foi. » « Il reste entendu que ces marchandises doivent répondre aux exigences prévues par la législation et la réglementation en vigueur », conclut la note.
