Législatives 2021 : 35 personnes sous mandat de dépôt et 10 autres sous contrôle judiciaire
Le ministère de la Justice annonce, ce lundi, le placement de trente-cinq (35) personnes sous mandat de dépôt et de dix (10) autres sous contrôle judiciaire pour violation des dispositions de la loi organique portant régime électoral, lors des élections législatives du 12 juin dernier.
« Dans le cadre des efforts visant à assurer la régularité des élections législatives du 12 juin, des mesures judiciaires ont été prises à l’encontre des contrevenants aux dispositions de la loi organique portant régime électoral, donnant lieu au placement de trente-cinq (35) personnes sous mandat de dépôt et de dix (10) autres sous contrôle judiciaire », précise le ministère de la Justice dans un communiqué.
Au moins 86 violations constatées
Les différentes juridictions ont également prononcé, contre certains, « des peines de prison ferme oscillant entre six (6) et dix-huit (18) mois et une amende allant jusqu’à 100.000 DA », et ce, dans le cadre de « poursuites judiciaires conformément aux procédures de comparution immédiate pour trente-neuf (39) personnes et d’enquête judiciaire pour trente (30) autres. » Toujours selon le ministère de la Justice, la police judiciaire « poursuit ses investigations à travers l’ensemble du territoire national concernant 86 faits signalés impliquant soixante-sept (67) personnes et d’autres non identifiées.»
Les faits signalés concernent notamment ; « la distribution le jour du scrutin de documents en lien avec la campagne électorale, la perturbation du fonctionnement d’un bureau de vote, l’intrusion dans un centre de vote, le vol de bulletins de vote d’un bureau de vote pour leur distribution à l’extérieur, l’offre de dons en numéraire aux électeurs pour influencer leur vote et l’introduction de bulletins de vote dans l’urne sans la présence d’électeurs », précise le même communiqué.
