COUR CONSTITUTIONNELLE : «Garantir la stabilité des institutions»

Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a affirmé, jeudi à Alger, que la Cour constitutionnelle, prévue dans la Constitution de novembre 2020, «jouira de plus larges prérogatives l’habilitant à garantir la stabilité des institutions et à mettre le pays à l’abri d’éventuelles crises».

Dans son allocution, lors d’un atelier de formation sur les techniques de rédaction d’avis et décisions du Conseil constitutionnel, tenu en présence de la représentante résidente du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) à Alger, Blerta Aliko, M. Fenniche a mis en avant «les changements profonds opérés dans le pays, après le récent amendement de la Constitution qui a jeté les bases de l’Algérie nouvelle». Parmi les aspects de ce changement, il a cité «le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle jouissant de plus larges prérogatives l’habilitant à garantir la stabilité des institutions et à mettre le pays à l’abri d’éventuelles crises». Il a ajouté, dans ce sens, que «l’examen des cas liés à l’exception d’inconstitutionnalité dans les textes législatifs et réglementaires inhérents aux libertés du justiciable» s’inscrivait aussi parmi les prérogatives de la Cour constitutionnelle. Le président du Conseil est revenu également sur les objectifs de l’atelier, dont «l’amélioration des capacités des participants et de la rédaction des décisions du Conseil constitutionnel, et la maîtrise des techniques de rédaction utilisées par le juge constitutionnel». Dans ce contexte, M. Fenniche s’est félicité des réalisations accomplies dans le cadre de «la coopération avec le PNUD depuis 2018, notamment en termes d’assistance des services du Conseil constitutionnel, pour leur permettre d’accomplir pleinement les missions dont ils sont investies, en statuant sur l’inconstitutionnalité». Dans un commentaire à la presse, en marge des travaux de l’atelier, le président du Conseil a affirmé que «la Constitution amendée accorde à la Cour constitutionnelle la prérogative d’intervenir au débat politique pour le règlement des contentieux opposant les institutions constitutionnelles», précisant que la dissolution du Conseil constitutionnel et son remplacement par une Cour constitutionnelle «se fera sur une année, tel que stipulé dans la Constitution 2020». Pour sa part, Mme Aliko a salué le niveau de coopération avec le Conseil constitutionnel, affirmant l’attachement du programme onusien «à accompagner et à soutenir le Conseil constitutionnel, pour améliorer ses performances au service du citoyen et diffuser la culture constitutionnelle, en sollicitant l’expertise internationale dans ce domaine». Elle a annoncé, en outre, «qu’il sera procédé, la semaine prochaine, à l’installation d’une commission d’orientation pour l’examen des différents thèmes liés à la coopération».