OCTROI DE LA NATIONALITE ALGERIENNE : Les éclaircissements du Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé jeudi à Alger que la loi n’a pas fixé de délai précis pour la réponse aux demandes d’obtention de la nationalité algérienne, et ce, en vue de conférer aux juridictions compétentes un pouvoir discrétionnaire. S’exprimant lors d’une séance plénière au Conseil de la nation, consacrée aux questions orales, M. Zeghmati a précisé que la loi algérienne « n’a pas fixé de délai précis par lequel l’Etat est tenu de se prononcer sur ce type de demandes afin de conférer aux juridictions compétentes un pouvoir discrétionnaire, au regard de l’importance de ce lien tant sur le plan individuel que collectif ». A une question sur les conséquences de la non détermination d’un délai de réponse aux demandes de nationalité, M. Zeghmati a indiqué que « la nationalité en tant que lien affectif et juridique entre l’individu et l’Etat ne peut être accordée qu’à ceux qui auront prouvé leur loyauté envers le pays et leur intégration spirituelle dans la société », ajoutant que la spécification des conditions et des procédures d’octroi de la nationalité « représente l’une des manifestations de l’exercice de la souveraineté de l’Etat dans les limites de son territoire et sur ses citoyens ».

La loi algérienne a fixé « sans ambiguïté aucune » les conditions d’attribution de la nationalité aux ressortissants étrangers, a-t-il poursuivi, relevant que « néanmoins, et à l’instar de ce qui est en vigueur dans d’autres pays, la nationalité est attribuée en fonction des circonstances du pays même quand toutes les conditions requises sont remplies ». A ce propos, le ministre de la Justice a rappelé que la législation algérienne, en adéquation avec les mutations enregistrées dans la société algérienne, a accordé à la femme algérienne mariée à un étranger le droit de transmettre sa nationalité d’origine. Le Garde des Sceaux, a tenu à cette occasion, a souligner que les droits et devoirs des étrangers établis sur le sol national « sont protégés ». En réponse à une autre question sur l’absence d’un tribunal dans la Daïra de Ain Deheb dans la wilaya de Tiaret, M. Zeghmati a fait savoir que la création d’un tribunal obéissait à plusieurs critères, notamment la hausse considérable de l’activité judiciaire, la croissance démographique et économique et la disponibilité de la ressource humaine ». La Daïra de Aïn Deheb avec ses trois communes et qui relève judiciairement du tribunal de Sougueur « ne remplit pas tous les critères, outre l’indisponibilité de moyens financiers nécessaires » Soulignant, cependant que « la modernisation du secteur et le rapprochement de la justice du citoyen demeurent parmi les priorités majeures », le ministre a indiqué que les capacités de l’Etat « ne sont plus ce qu’elles étaient il y a 20 ans et il y a des priorités à prendre en compte dans la dépense publique ».