Signature d’un protocole d’accord de partenariat entre l’AAPI et la DGI
Un protocole d’accord de partenariat a été signé, samedi, entre l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) et la Direction générale des impôts (DGI) en vue de renforcer la coopération et l’échange des informations entre les deux parties.
L’accord a été signé au siège de la Banque nationale de l’habitat par la directrice générale des impôts, Amel Abdelatif et le directeur général de l’AAPI, Omar Rekkache, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et ce en marge des travaux de la journée d’étude sur « le financement et l’accompagnement bancaire des projets d’investissement ».
Dans une déclaration à l’APS, M. Rekkache a indiqué que ce protocole d’accord vise à asseoir un cadre de coopération entre l’AAPI et la DGI pour gérer les procédures liées à l’investissement et mettre en œuvre les dispositions de l’impôt sur l’investissement.
Il s’agit également de fixer les canaux d’échange et de contrôle entre les deux parties de toute information relative aux investissements inscrits auprès de l’Agence, a fait savoir le DG.
L’Agence et la DGI collaboreront à travers ce protocole en matière d’enregistrement de l’investissement, et d’administration et de contrôle des avantages fiscaux, de constitution, de gestion et d’actualisation des bases de données des deux parties et de lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et le transfert des avantages fiscaux.
Le DG de l’AAPI a indiqué que l’accord prévoit la coopération dans le cadre de l’interopérabilité entre le système d’informations de la DGI et la plateforme numérique de l’investisseur de l’Agence.
