Réunion du Gouvernement: plusieurs secteurs à l’ordre du jour

« Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 19 avril 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants:

Dans le domaine de la Justice:

Le Gouvernement a examiné une nouvelle mouture de l’avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.

Cette mouture a été enrichie conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République, données lors de son examen en Conseil des Ministres et ce, en renforçant davantage le dispositif à mettre en place pour la protection des terres de l’Etat et des terrains récupérés au niveau des communes, notamment les assiettes foncières récupérées après les différentes opérations de relogement.

En outre, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a présenté une communication portant sur le projet de numérisation du secteur de la justice.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du processus des réformes globales de la justice, de sa modernisation à travers sa numérisation et du rapprochement de la justice du citoyen.

Il vise essentiellement à améliorer la qualité du service public de la justice et à faciliter l’action judiciaire, à travers la numérisation des différentes étapes du traitement du dossier judiciaire pour garantir plus d’efficacité et de transparence.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur:

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a présenté une communication portant sur le projet de numérisation du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action du Gouvernement au titre de +l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique+, a pour objectif la numérisation de l’ensemble des activités du secteur tout en accordant la priorité aux établissements de l’enseignement supérieur, à l’Office national des œuvres universitaires, à l’administration centrale et aux centres de recherches.

Dans le domaine des finances:

Les ministres des Finances et du Commerce et de la Promotion des exportations ont présenté une communication conjointe sur les résultats de l’assainissement de certaines positions tarifaires des douanes algériennes.

Cette communication a pour objet d’évaluer les mesures déjà prises dans le cadre de la maîtrise du commerce extérieur notamment le recours exagéré à la domiciliation des importations sous la rubrique +Autres+ en évitant les codes douaniers reconnus et ce, pour les besoins de fraudes et de surfacturation, notamment.

A ce titre, les travaux d’assainissement de cette rubrique ont permis la création de 295 nouvelles positions tarifaires nationales, la modification des textes de 327 positions tarifaires pour une meilleure précision des produits et la suppression de 48 positions tarifaires, permettant l’identification des principaux produits et marchandises qui représentent plus de 91% de la valeur des importations réalisées dans cette rubrique.

Ces modifications sont opérationnelles et intégrées au niveau du système informatique SIGAD depuis le 1er mars 2023.

Enfin, dans le domaine des transports:

Le ministre des Transports a présenté une communication relative à la problématique de désensablement des voies ferrées.

L’exposé a porté sur les principaux facteurs à l’origine de ce phénomène, notamment dans certaines régions sahariennes ainsi que les solutions et mesures devant être engagées dans le cadre de la lutte contre l’ensablement des voies ferrées, à travers la multiplication des opérations de désensablement et d’entretien sur l’ensemble du réseau ferroviaire ainsi que la réalisation d’opérations de boisement intenses tout au long des lignes concernées ».