Réunion du gouvernement : examen de trois projets de décrets exécutifs
Trois (3) projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs de l’Intérieur, à la Jeunesse et des Sports et à l’Industrie pharmaceutique ont été examinés par les membres du gouvernement lors d’une réunion présidée mercredi par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :
« Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce Mercredi 03 Février 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.
Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné trois (03) projets de Décrets exécutifs présentés par les Ministres en charge de l’Intérieur, de la Jeunesse et des Sports ainsi que de l’Industrie Pharmaceutique.
1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire relatif au projet de Décret exécutif instituant le périmètre de protection de Djamaâ El-Djazaïr et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables.
Ce projet texte s’inscrit dans le cadre de la mise en place des instruments juridiques et opérationnels pour la protection et la sécurisation de Djamaâ El-Djazaïr. Il a pour objet la fixation des mesures nécessaires pour garantir la sécurisation des espaces environnants à cette infrastructure, grâce à la délimitation et l’institution d’un périmètre de protection réglementé.
2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Jeunesse et des Sports relatif au projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n 15-340 du 28/12/2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives.
Le projet de texte présenté étend les cas de non cumul à des catégories de fonctionnaires du secteur de la jeunesse et des sports qui n’ont pas été prévus dans les dispositions du Décret exécutif n 15-340 en vigueur.
A cet effet, les nouvelles dispositions apportent plus de précisions aux cas et situations de non cumul de responsabilités ce qui permettrait de mieux lutter contre les risques de conflits d’intérêts et d’abus d’autorité et préserver ainsi l’éthique et la morale sportives.
3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Industrie Pharmaceutique relatif aux établissements pharmaceutiques et aux conditions de leur agrément.
Ce projet de texte prend en charge de nouveaux types d’établissements, en introduisant les établissements d’importation, d’exploitation et d’exportation et ceux de fabrication et de distribution en gros.
Il permet la couverture de la totalité des activités relatives à la chaine des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, et de fixer les missions de ces différents établissements et de réguler leur fonctionnement en fonction de la nature de leurs activités.
Ce projet de texte prévoit également l’intervention de contrôles et d’inspections périodiques par les services compétents du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique, en vue de s’assurer du respect des normes et des bonnes pratiques qui sont assignées à ces établissements ».
APS
