Réunion du Gouvernement: examen de projets de décrets exécutifs et d’exposés dans 5 secteurs

Des projets de décrets exécutifs et des exposés intéressant les secteurs de de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, de l’Energie et des Mines, de la Culture et des Arts, des Affaires étrangères, de la Numérisation et des Statistiques ont été examinés par le Gouvernement lors d’une réunion présidée mercredi par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici la traduction APS:

« Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a présidé ,ce mercredi 2 juin 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.

Les membres du Gouvernement ont examiné et débattu de projets de projets de décrets exécutifs et d’exposés relatifs aux secteurs :

1- De l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire. 2- De l’Energie et des Mines. 3- De la Culture et des Arts. 4- Des Affaires étrangères. 5- De la Numérisation et des Statistiques.

1-A l’entame de la réunion, le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques majeurs.

La gestion des dégâts occasionnés par les catastrophes naturelles et technologiques requiert souvent le recours à des mesures complexes et multisectorielles, en sus de l’intervention de plusieurs acteurs afin d’y palier.

Cette complexité est accentuée par d’autres procédures organisationnelles, notamment celles ayant trait à la déclaration de la zone sinistrée, laquelle constitue une condition préalable dans la programmation des dépenses publiques consacrées à la prise en charge des catastrophes et des sinistrés.

Au vu du soutien pour les pertes occasionnées s’élevant à 540 milliards DA, soit 5 milliards USD durant la période 2014-2018, le Gouvernement insiste sur: -L’encouragement de l’assurance des biens contre ce genre de risques.

-Le renforcement de la prévention pour éviter les constructions dans les régions menacées par l’effondrement.

2- Le ministre de l’Energie et des Mines a présenté, de son côté, trois projets de décrets exécutifs: Le premier projet de texte porte sur le système d’autorisation pour l’exploitation des infrastructures et des structures dépendant des activités hydrocarbures, ainsi que les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités d’exploration.

Le deuxième décret définit les modalités de calcul du programme de cession des sites et leur remise en état concernant les contrats de concession pour le transport par canalisation, la normalisation des coûts et leur révision périodique, le calcul des affectations annuelles et le transfert de propriété.

Le troisième décret porte sur les modalités de calcul des coûts des programmes de cession de sites et leur remise en état et la révision périodique de ce coût avec calcul et évaluation des affectations annuelles.

3- De son côté, la ministre de la Culture et des Arts a présenté deux projets de décrets exécutifs, à savoir: – Le premier projet port sur le prix du livre.

Pour garantir un prix unifié du livre et protéger le consommateur, le grand public doit être informé du prix de vente du livre. Bien que l’éditeur et l’importateur sont libres de fixer le prix, ces deux derniers s’engagent à informer le public de ce prix.

L’éditeur est tenu d’afficher le prix sur la quatrième page de sa couverture, tandis que l’importateur doit afficher clairement le prix du livre importé conformément aux dispositions contenues dans ce projet de décret.

Lors de cette réunion, l’accent a été mis sur l’importance de clarifier la relation entre l’auteur, l’éditeur et le distributeur ainsi que l’encouragement de l’écriture et la traduction, car l’Algérie a fortement besoin d’opérer le changement escompté compte tenu de la situation actuelle du marché du livre.

Le deuxième projet de texte a trait à la vente du livre en ligne, ce type de vente constituant un autre moyen de commercialisation du livre.

La généralisation de cette procédure devra renforcer l’opération de distribution du livre en Algérie aussi bien en format papier que numérique.

Ce texte vise à adapter le Code du Commerce électronique de 2018 à la loi relative aux activités et au marché du livre du 2015 en vue de protéger les éditeurs des opérations de piratage et de falsification.

4 – Le ministre des Affaires étrangères a présenté, pour sa part, un exposée sur « la diplomatie économique au service des entreprises algériennes », mettant en exergue la dimension économique de notre corps diplomatique national.

Cette option stratégique des activités de notre corps diplomatique est concrétisée par l’accompagnement efficace en temps réel des opérateurs économiques dans leurs efforts visant à accéder aux marchés extérieurs.

Nos représentations diplomatiques et consulaires s’acquittent d’un rôle important dans la vulgarisation des produits et des services algériens et œuvrent à la redynamisation de leur compétitivité dans les marchés extérieurs.

La série de mesures opérationnelles initiées par le ministère des Affaires étrangères visent à propulser et à hisser les capacités de compétitivité de nos opérateurs à accéder aux marchés étrangers et à établir des partenariats économiques gagnants-gagnants conformément aux nouvelles orientations décidées par le président de la République dans le cadre de la diversification de l’économie nationale et la promotion des exportations hors hydrocarbures.

A ce propos, le Premier ministre a mis l’accent sur l’importance de: – La formation dans le domaine de la diplomatie économique et l’implication des spécialités financière et économique.

– L’activation du rôle de l’Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement.

5- S’agissant du secteur de la numérisation et des statistiques, le ministre a présenté le bilan sectoriel des activités de numérisation, et un état des lieux sur les activités du ministère concernant les statistiques.

– L’exposé présente un plan de réhabilitation du système des statistiques algérien sur la base de la relance du Conseil national des statistiques et la modernisation de l’Office national des statistiques (ONS).

L’opération de l’enquête statistique locale constitue un pas de grande importance dans le processus de renforcement du système national des statistiques à travers une fine connaissance des compétences et des potentialités économiques locales d’une part, et la consultation et la maitrise des indicateurs de cohésion sociale, d’autre part, à même d’orienter efficacement les politiques générales de l’Etat en vue de réaliser un développement local durable et efficient.

En exécution des décisions du président de la République durant le Conseil des ministres du 2 mai 2021, les ministres de l’Intérieur, des Finances, de l’Agriculture et de l’Habitat ont signé un texte à caractère exécutif visant la régularisation de toutes les assiettes foncières ayant permis la réalisation des programmes de logement et d’équipements publics.

Cette opération se veut une assurance pour des milliers de citoyens quant à l’obtention des actes de propriété de leurs logements et, partant, une fin à cette situation qui a duré plus de 20 ans.

De même qu’il a été décidé de composer le Conseil national des statistiques et de l’élargir à des experts.

A l’issue de la réunion, le Premier ministre a formulé des recommandations servant nombre de secteurs: Dans le secteur de la Numérisation: parvenir à une plateforme pour la collecte de données de tous les opérateurs.

Dans le secteur de l’éducation: assurer les moyens de prévention et de sécurité nécessaires pour le déroulement des examens de fin d’année dans les meilleures conditions.

Lancer une campagne nationale d’envergure pour prendre en charge la maintenance et la propreté de la Grande Mosquée d’Alger, en attendant la mise en place d’une instance de gestion de ce monument religieux.

Dans le secteur de la Santé: élargir la campagne de vaccination contre le coronavirus et maintenir toujours les consignes et mesures de prévention édictées.

Poursuivre l’ouverture de l’espace aérien au profit des voyageurs dans de bonnes conditions avec l’impératif de se conformer rigoureusement aux mesures de prévention contre la pandémie.

Figurent également parmi les décisions de la réunion du Gouvernement tenue mercredi, la décision du président de la République d’ouvrir une ligne aérienne hebdomadaire à destination de Frankfurt et Rome ».