Projet de loi sur la prévention des conflits collectifs du travail: encourager le dialogue sur la base du respect des droits fondamentaux des travailleurs

En réponse aux questions des membres de l’APN lors d’une plénière consacrée à l’examen de ce projet de loi, le ministre a précisé que ce texte de loi comportait des dispositions qui « encouragent le dialogue fructueux sur la base du respect des droits fondamentaux des travailleurs et des employeurs aussi bien que le règlement à l’amiable des conflits collectifs à travers la consolidation des mécanismes de conciliation, de médiation et d’arbitrage ».

Ce texte de loi « définit les conditions et les règles légales de la grève dans le domaine du travail en instaurant des mécanismes plus flexibles pour le dialogue social et plus efficaces pour le règlement des conflits collectifs du travail en vue d’assurer un climat favorable et préserver la paix et la stabilité sociales ».

Dans ce cadre, le ministre a affirmé que le projet de loi « ne constitue nullement une restriction, ni un recul dans les acquis de l’exercice du droit constitutionnel à la grève, mais vient plutôt réglementer ce droit ».

Il a en outre souligné que la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail étaient l’une « des questions importantes traitées par ce projet de loi », ajoutant que les mécanismes de dialogue, de concertation et de négociation collectifs sont les « meilleurs moyens pacifiques d’organisation des relations professionnelles, au vu de leur rôle préventif et de traitement de ces conflits, dans le but d’éviter leurs effets négatifs sur l’établissement, les travailleurs et la société en général ».

Le ministre a également précisé que ce texte de loi vise à « promouvoir et à renforcer le dialogue social et les différents mécanismes de règlement à l’amiable, et ce, pour prévenir les conflits collectifs du travail et établir des relations professionnelles fortes et permanentes, fondées sur un équilibre entre les droits des travailleurs et les intérêts des employeurs de manière à garantir la préservation des postes d’emploi et la pérennité de l’outil de production sans pour autant porter préjudice au droit collectif de défense des droits socioprofessionnels des travailleurs ».