Le directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim, M. Ahmed Ibrahim Boukhari a affirmé, lundi, que la Cour constitutionnelle « n’est destinataire, pour le moment, d’aucun recours » dans le cadre du scrutin de l’élection présidentielle organisé samedi dernier.
« La Cour constitutionnelle n’a été, pour le moment, destinataire d’aucun recours, sachant que le délai pour l’introduction des recours est de 48 heures après la proclamation des résultats provisoires par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), conformément à la loi organique relative au régime électoral », a précisé M. Boukhari.
Il a indiqué que « la réception par le greffe de la Cour constitutionnelle, des procès-verbaux de centralisation des résultats du scrutin et de ceux du recensement communal et autres documents électoraux des commissions électorales de wilaya, se poursuit toujours », et que « 11 groupes ont été installés pour les examiner ».
