Numérisation: le Haut commissariat appelé à mettre en œuvre une stratégie nationale (JO) 

Le Haut commissariat à la numérisation est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la stratégie nationale de la numérisation, en concertation avec les institutions, le secteur économique et la société civile, selon un décret présidentiel publié au dernier journal officiel (N59).

Il s’agit du décret présidentiel n 23-314 datant du 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

En vertu de ce texte, le Haut commissariat à la numérisation, établissement public à caractère spécifique, placé sous la tutelle de la Présidence de la République, est chargé de concevoir la stratégie nationale de la numérisation, en concertation avec les secteurs concernés, les institutions, le secteur économique et la société civile.

Il est chargé, également, d’assurer le suivi et la mise en œuvre de la stratégie nationale de la numérisation, stipule le décret en précisant que cet établissement est « doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ».

A ce titre, plusieurs missions ont été assignées à cet établissement, notamment celles de veiller à la concordance des plans des secteurs concernés dans le domaine de la numérisation avec la stratégie nationale de la numérisation, d’évaluer les réalisations de chaque secteur et de proposer les correctifs nécessaires, selon des indicateurs de performance en lien avec la numérisation et d’assurer la concordance de la stratégie nationale de la numérisation avec les exigences de la sécurité des systèmes d’information, en coordination avec les parties compétentes.

Le Haut commissariat est appelé aussi à définir les projets prioritaires et les investissements stratégiques ainsi que les modalités de mobilisation du capital humain et des financements y afférents, à proposer les instruments juridiques et réglementaires et/ou toute solution technique pour assurer la performance et l’amélioration continue des axes de la transformation numérique ainsi qu’à proposer toute mesure susceptible de consolider la souveraineté numérique et le développement du produit national.

Le haut commissariat est habilité à piloter des projets stratégiques intersectoriels ainsi que ceux initiés sur orientations du Président de la République, d’examiner les programmes sectoriels dans le domaine de la numérisation ainsi que l’évaluation des modalités de leur mise en œuvre, est-il précisé dans ce décret qui a fixé l’organisation et le fonctionnement de cette institution, dirigée par un haut commissaire nommé par un décret présidentiel et dotée d’un conseil d’orientation et d’un comité scientifique et technique.

Selon ce décret, le conseil d’orientation est présidé par le directeur de cabinet de la Présidence de la République et composé de plusieurs ministres ( Intérieur, Justice, Finances, Enseignement supérieur, Télécommunications, Numérisation, des Start-up et des micro-entreprises), ainsi que du secrétaire général du ministère de la Défense nationale et du Haut commissaire à la numérisation.

A noter qu’il a été publié, dans le même numéro du Journal officiel, le décret présidentiel mettant fin aux fonctions de ministre de la numérisation et des statistiques, exercées, par Meriem Benmouloud, nommée, par un autre décret publié au même JO, Haut commissaire à la numérisation avec rang de ministre.