« Microsoft a reçu un courrier plutôt salé de la part du redoutable service du fisc fédéral américain »

L’Internal Revenue Service a adressé à l’entreprise un redressement fiscal de près de 29 milliards de dollars, lui reprochant d’avoir enregistré des bénéfices très importants dans des contrées fiscalement clémentes. Un combat que mène aussi l’Union européenne, rappelle Philippe Escande, éditorialiste économique au « Monde ». C’est le genre de courrier à en-tête tricolore que l’on n’a pas envie de retrouver dans sa boîte aux lettres. Surtout s’il est adressé par les services fiscaux. Microsoft en a reçu un, plutôt salé, de la part du redoutable service du fisc fédéral américain, l’Internal Revenue Service (IRS). Ce dernier lui adresse un redressement fiscal de près de 29 milliards de dollars (27,3 milliards d’euros). Un record, à la mesure d’une entreprise dont le chiffre d’affaires dépasse tout de même les 200 milliards et le profit, les 70 milliards. L’IRS reproche à l’entreprise d’avoir enregistré, entre 2004 et 2013, des bénéfices très importants dans des cieux particulièrement cléments en matière fiscale, comme l’Irlande ou Porto Rico. Pas de panique au siège de Microsoft. Le vice-président fiscalité du groupe, Daniel Goff, a indiqué que le groupe faisait appel de cette décision et que, en l’absence d’un accord avec l’IRS, il n’hésiterait pas à se lancer dans une longue procédure de plusieurs années devant les tribunaux. Il précise d’autre part que le groupe a payé depuis 2004 près de 67 milliards de dollars aux Etats-Unis. Microsoft a, depuis 2012, réformé ses règles comptables en matière fiscale. Dans son dernier rapport annuel, daté de juin 2023, la firme indique d’ailleurs que son taux d’imposition global est de 19 %. La majorité est réglée aux Etats-Unis, où l’entreprise réalise environ la moitié de son chiffre d’affaires et de ses bénéfices.

Dématérialisation

Il faut dire que les grandes multinationales du numérique ont énormément joué de la dématérialisation de leurs produits pour échapper à l’impôt dans le monde entier, enregistrant des ventes importantes dans des pays où elles n’existaient pas physiquement et ne payaient donc aucun impôt. Apple et Google en savent quelque chose, pour s’être écharpés avec Bruxelles sur le sujet.