Loi organique 12-16 : une complémentarité entre les pouvoirs législatif et exécutif
La ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar a déclaré, mercredi, que le projet de loi organique fixant l »‘organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et du gouvernement vise à « réaliser la complémentarité et l’harmonie entre les pouvoirs législatif et exécutif ».
Répondant aux interrogations des députés lors des séances de débat à l’APN concernant le projet de loi, Mme Azouar a précisé que ce projet visait à « réaliser la complémentarité et l’harmonie entre les pouvoirs législatif et exécutif, dans le cadre du respect du principe de la séparation des pouvoirs ».
Les amendements ont pris en charge toutes les questions contenues dans la Constitution 2020 et la vision adoptée par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre du programme du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui tient compte de la garantie de l’équilibre entre les institutions constitutionnelles.
S’agissant de l’introduction de certaines exceptions concernant les questions adressées aux membres du gouvernement ayant fait l’objet de débat par les députés de l’assemblée, la ministre a précisé que cela concerne l’obligation « de réserve du secret d’Etat, étant donné que la procédure relève des prérogatives constitutionnelles qui font de la défense nationale et des relations extérieures des prérogatives exclusives du Président de la République ».
S’agissant du retard des réponses des membres du Gouvernement, principale préoccupation exprimée par les députés, la ministre a rappelé que la programmation des questions relève des prérogatives des deux bureaux des Chambres du Parlement, soulignant que la programmation de deux séances par mois, en alternance, limite le nombre de questions.
Mme Azouar a affirmé, dans ce cadre, que jusqu’au 18 février en cours, 2419 questions écrites ont été déposées dont 2273 ont reçu des réponses, ainsi que plus de 1470 questions orales dont 37% ont reçu des réponses.
Les séances de débat ont été clôturées par les interventions des présidents des six groupes parlementaires, qui à leur tour, ont mis en avant l’impératif de renforcer la coordination entre le Parlement, avec ses deux Chambres, et le pouvoir exécutif en vue de transmettre les préoccupations des citoyens aux responsables, mais aussi conférer les pleines prérogatives aux élus du peuple pour évaluer la performance du Gouvernement.
