Le projet du mouvement annuel des magistrats touche 2.147 magistrats
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté lors de sa présidence, jeudi à Alger, des travaux de la 2e session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour l’exercice 2021, le projet du mouvement annuel des magistrats qui touchera « 2.147 magistrats ».
Supervisant l’ouverture des travaux de la session, dont la tenue a reçu l’aval de Monsieur le Président de la République, le président du Conseil supérieur de la magistrature, M. Tabi a proposé aux membres du CSM » la titularisation de deux (02) magistrats parmi ceux ayant accompli les conditions de qualification requises, la régularisation de la situation administrative de 114 magistrats, ainsi que la promotion du total de 2.147 magistrats qui réunissent les critères adoptés par le Conseil et les lois en vigueur en la matière ».
« Le nombre considérable des magistrats proposés à la promotion reflète ce qui est consenti comme effort pour la prise en charge des capacités professionnelles et la prise des nouveaux moyens en matière de suivi, de contrôle, de formation, tout en se souciant que ceci se fasse dans un cadre objectif qui repose sur le professionnalisme, l’aptitude, l’intégrité et l’expertise et le mérite », a-t-il ajouté.
Ce nombre reflète également « les efforts que consentent les magistrats dans le domaine dans le cadre de la formation, davantage d’autonomisation et le suivi par beaucoup de ces magistrats du choix de multiplier l’efficacité autonome, comme une preuve d’un comportement louable », a-t-il enchaîné.
Le ministre a également exposé, dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 76 de la Loi fondamentale de la magistrature, « l’état de détachement de 06 magistrats et ce, dans le contexte de leur exercice dans les institutions, conformément aux dispositions constitutionnelles et selon les impératifs des principes sains de l’Etat moderne ».
Le garde des Sceaux a indiqué que le projet du mouvement annuel des magistrats dans cette session revêtait « une importance particulière », étant donné qu’il coïncide avec l’approche de la rentrée sociale, d’autant plus qu’il a été préparé avec soin et dans la mesure du possible, en vue de trouver une équilibre entre la dimension de la performance qui est la portée principale du mouvement, en prenant compte les autres dimensions, dont la dimension sociale et familiale de la magistrature », ajoutant que » la stabilité familiale, la condition psychologique revêtent une importance capitale et impacte positivement la performance professionnelle ».
L’ordre du jour du Conseil comprend six axes principaux qui entrent dans le cadre des « missions constitutionnelles dévolues au Conseil supérieur de la magistrature », a fait savoir M. Tabi.
Et de préciser que « les efforts se poursuivent pour adapter notre système législatif aux exigences de la nouvelle Constitution, venue renforcer le pouvoir judiciaire grâce aux larges compétences et prérogatives conférées au Conseil supérieur de la magistrature, qui est le garant de l’indépendance de la magistrature en ce qu’il veille à sa consécration de manière effective et concrète ».