Le projet de loi sur les wakfs prévoit de nouvelles dispositions alliant dimension caritative et investissement

Présentant un exposé devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a précisé que cette discussion intervenait après l’approbation, lundi dernier en Conseil des ministres, du projet de loi relatif aux wakfs, rappelant, à cet égard, les orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour l’adoption de mécanismes de numérisation à travers toutes les phases du recensement des biens wakfs du secteur des affaires religieuses.

Selon M. Belmehdi, les dispositions introduites dans ce projet de loi ont vocation à « ancrer le principe de préservation des biens wakfs, avec l’adoption de règles en accord avec la référence religieuse nationale et l’intégration de nouveaux contrats wakfs et de formules d’investissement modernes ».

M. Belmehdi a expliqué, dans ce sens, que ce projet de loi « prévoit de nouvelles règles garantissant la protection des biens wakfs et la modernisation des mécanismes de gestion, d’administration et d’exploitation des wakfs ».

Il convient de noter que la Constitution de 2020 stipule, dans son article 60, que « les biens wakfs et les fondations sont reconnus et leur destination est protégée par loi ».