Individu disparu depuis 30 ans à Djelfa: placement de 6 mis en cause sous mandat de dépôt
Le juge d’instruction près la Cour de Djelfa a ordonné, jeudi, le placement de 6 mis en cause sous mandat de dépôt et de deux autres sous contrôle judiciaire dans l’affaire de l’individu disparu depuis presque 30 ans, a indiqué un communiqué de la Cour.
« En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale et suite au communiqué de presse du 14 mai 2024, relatif à l’affaire du dénommé (B. A.), disparu depuis presque de 30 ans, retrouvé récemment, le Procureur général près la cour de Djelfa informe l’opinion publique qu’en date du 16 mai 2024, les parties impliquées dans l’affaire ont été présentées devant le procureur de la République près le tribunal d’El Idrissia, lequel a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire contre le principal accusé (B. A.) pour les chefs d’accusation d’enlèvement et de séquestration d’une personne, sans ordre des autorités compétentes et en dehors des cas où la loi le permet, traite d’êtres humains en situation de vulnérabilité, faits prévus et punis par la loi 20-15 du 30 décembre 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les infractions d’enlèvement des personnes et la loi 23-04 du 7 mai 2023 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes », précise le communiqué.
« Quant aux accusés répondant aux initiales de (B. S.), (B. H.), (B. M.), (B. Dj.), (B. T.), (B. H.) et (Y. L.), ont été poursuivis pour non dénonciation aux autorités compétentes, fait prévu et puni par les mêmes lois », ajoute la même source.
« Après l’interrogatoire des accusés, le juge d’instruction a ordonné le placement sous mandat de dépôt des accusés (B. A.), (B. S.), (B. H.), (B. M.), (B. Dj.) et (B. T.), et la mise sous contrôle judiciaire des accusés (B. H.) et (Y. L.) », conclut la même source.
