EXONERATION FISCALE DES SUKUK SOUVERAINS: Un choix économique fort
L’exonération fiscale des Sukuk souverains est un choix économique fort, signalent samedi des économistes.Une nouvelle étape est franchie dans le développement de la finance islamique en Algérie et l’État accorde désormais un avantage fiscal pour promouvoir les Sukuk souverains, ces nouveaux instruments financiers conformes à la Charia. C’est ce qui est indiqué dans la circulaire publiée par la Direction générale des impôts (DGI) laquelle précise les modalités opérationnelles de l’exonération fiscale des Sukuk souverains.
Pour une période de 5 ans
Il y a lieu de rappeler que l’émission des Sukuk souverains par le Trésor public était prévue pour ce 2 novembre 2025, conformément à la note du ministère des Finances publiée en septembre dernier.«Dans le cadre de la promotion de la finance islamique et du développement de nouveaux instruments de financement, l’article 135 de la loi de finances pour 2025 prévoit un dispositif d’exonérations fiscales en faveur des Sukuk souverains. Ces titres, émis par le Trésor public ou négociés sur un marché organisé, constituent une alternative conforme à la Charia pour le financement des infrastructures et équipements publics marchands de l’État», précise la Direction général des impôts (DGI).La même circulaire indique que les Sukuk souverains, «émis par le Trésor public ou négociés sur un marché organisé et dont la durée est égale ou supérieure à cinq ans, bénéficient d’un régime d’exonération fiscale pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2025». Plus en détails, la circulaire explique que les exonérations concernent les droits d’enregistrement (DE), la taxe de publicité foncière (TPF) lorsque les Sukuk sont adossés à des actifs immobiliers ou fonciers. Les personnes morales investissant dans ces titres sont également exemptées du paiement de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), au titre des bénéfices issus de ces Sukuk, réalisés pendant la période légale d’exonération.
Une mesure incitative
Enfin, concernant l’impôt sur le revenu global (IRG), il est prévu, en vertu de cette même circulaire de la DGI, d’une exonération totale des revenus générés par les Sukuk souverains, réalisés par les personnes physiques. Pour ce qui est de modalités d’émission et de souscription, la circulaire de la DGI précise que les formes de Sukuk autorisées sont Ijara, Moucharaka, Moudaraba, Istisna’a, Wakala, les conditions de souscription, de cession et de rachat; l’obligation d’obtenir un certificat de conformité à la Charia, délivré par le Haut Conseil islamique, et enfin le rôle du Trésor public ou d’une entité mandatée dans le suivi des opérations.Les Sukuk souverains sont adossés à des actifs tangibles, ou à des projets réels, des droits de propriété ou bien même des droits de jouissance, selon la même circulaire de la DGI. Du point de vue des acteurs du marché financier, l’exonération fiscale des Sukuk souverains constitue une mesure incitative pour le développement de la finance islamique.Contacté à ce sujet, le président de la commission finance islamique au niveau de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF), Sofiane Mazari indique que «l’exonération fiscale sur les Sukuk souverains est un signal fort en faveur du développement de la finance islamique. Elle lève un frein majeur à leur attractivité et ouvre la voie à une mobilisation plus large de l’épargne nationale dans le financement des projets publics».
Un rôle fondamental dans la mobilisation de l’épargne
Abondant dans le même sens, Mustapha Zerouali, expert consultant en banque et finance, souligne que cette mesure fiscale a une portée stratégique visant à la fois promouvoir la finance islamique, stimuler l’investissement, dynamiser la Bourse d’Alger et renforcer l’inclusion financière en Algérie.«Cette décision me paraît à la fois comme une confirmation de la justice et de la justesse de l’impôt dans l’implémentation, la construction et l’accompagnement des choix économiques, monétaires et financiers mais également un acte d’engagement des plus hautes autorités nationales dans le processus d’intégration de l’industrie de la finance islamique dans la politique financière nationale», indique-t-il précisant que cette nouvelle mesure est «d’une portée multidimensionnelle».Elle permet, selon lui, de supprimer des frottements fiscaux induits par la nature et le fonctionnement des produits financiers relevant de la finance islamique, en évitant une double imposition injuste et inéquitable. «Elle stimule également l’investissement et encourage les épargnants et les investisseurs intentionnels à s’intéresser à ces produits, notamment dans cette étape de construction de l’écosystème», poursuit-il.
