CONSEIL DES MINISTRES : Examen de deux projets d’ordonnance sur le Régime électoral et la détermination des Circonscriptions électorales

Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé dimanche une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen d’un projet d’ordonnance portant loi organique relative au Régime électoral et d’un projet d’ordonnance relatif à la détermination des Circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République. En voici le texte intégral : « Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce jour 7 mars 2021, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen d’un projet d’ordonnance portant loi organique relative au Régime électoral et d’un projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance 12-01 du 13 février 2012 déterminant les Circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement.  A l’entame de la réunion, le président de la République a observé, avec les membres du gouvernement, une minute de silence à la mémoire des victimes des inondations survenues la nuit dernière dans la wilaya de Chlef, exprimant ses sincères condoléances aux familles des victimes en les assurant de sa totale sympathie. Le Chef de l’Etat a chargé une délégation ministérielle, composée des ministres de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, des Ressources en eau, du Commerce et de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, de se déplacer à l’issue de la réunion sur les lieux pour constater les dégâts et s’enquérir de la situation, soutenir les familles des victimes et prendre toutes les mesures nécessaires pour atténuer l’impact de ces inondations. Après examen et approbation du projet d’ordonnance, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le président de la République a apporté les précisions suivantes et donné les orientations ci-après:

– Bannissement dans toutes les étapes du processus électoral de l’argent, sous toutes ses formes, notamment l’argent sale, en concrétisation du principe d’égalité des chances entre candidats.

– Moralisation de la vie politique en barrant la route à toute tentative de manipulation consacrée par l’ancien Code électoral.

– Recours impératif aux Commissaires aux comptes et Comptables agréés issus des wilayas mêmes des candidats pour le contrôle minutieux des sources de financement.

– Définition, avec précision, de la notion, des éléments et étapes de la campagne électorale avec bannissement de l’exploitation de la situation sociale des citoyens durant les campagnes électorales, à travers des scènes dont le citoyen a pris conscience aujourd’hui.

– Révision de la condition d’âge pour la candidature des jeunes et relèvement, à la moitié au lieu du tiers, de leur quota sur les listes électorales.

– Augmentation, au tiers, du quota des jeunes universitaires sur les listes électorales, en appui aux compétences nationales et diplômés des universités à travers tout le pays.

– Encouragement de la représentation de la femme, en parité et égalité, sur les listes électorales afin d’abroger le système des quotas.

– Prise en compte du nouveau découpage administratif dans la répartition des sièges électoraux aux niveaux local et national ainsi que la condition des signatures en faveur des candidats indépendants et des partis politiques. S’agissant du projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance 12-01 déterminant les Circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire a demandé son enrichissement avant son endossement, et ce, dans la limite des délais légaux relatifs à la convocation du corps électoral. Avant la clôture des travaux du Conseil, le Président de la République a donné au Gouvernement les instructions suivantes :

– Activation immédiate du Fonds de financement des Startups.

– Finalisation, dans les plus brefs délais, de tous les aspects juridiques et organisationnels relatifs à l’organisation et le fonctionnement de « Djamaâ El Djazaïr » en prévision de l’entrée en service effective de cet édifice important à dimension religieuse internationale et lui permettre de s’acquitter de ses missions religieuses et spirituelles. – Poursuite de la coordination interministérielle en vue de la préparation de l’Ecole pilote intelligente devant être généralisée. Le Chef de l’Etat a mis en avant, à ce propos, la nécessité de recourir aux compétences nationales et Startups nationales en vue de doter nos écoles des moyens technologiques indispensables, localement produits.