Conseil des ministres : Adoption de textes juridiques et d’exposés portant sur plusieurs secteurs

Le président de la République, Chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé dimanche la réunion périodique du Conseil des ministres, consacrée à l’examen et l’adoption de plusieurs textes juridiques et exposés portant sur les secteurs de la Défense nationale, des Finances, de l’Energie et des Mines, de la Transition énergétique, du Commerce, des Travaux publics et des Transports, indique un communiqué du Conseil des ministres, dont voici la traduction APS :

« Le président de la République, Chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé dimanche 16 mai 2021 la réunion périodique du Conseil des ministres consacrée à l’examen et l’adoption de plusieurs textes juridiques et exposés portant sur les secteurs de la Défense nationale, des Finances, de l’Energie et des Mines, de la Transition énergétique, du Commerce, des Travaux publics et des Transports ».

Après l’exposé du Premier ministre sur les activités du Gouvernement durant les deux dernières semaines, le Conseil des ministres a passé en revue les recommandations de la réunion consacrée hier samedi à l’examen des dispositions nécessaires à l’organisation de la réouverture des frontières aériennes et terrestres.

A ce propos, le Conseil des ministres a approuvé les propositions d’une ouverture partielle avec, pour un début, cinq vols quotidiens de et vers les aéroports d’Alger, Constantine et Oran à compter du 1er juin prochain, et ce dans le strict respect des mesures préventives.

Un programme organisationnel sera communiqué à ce sujet dans une semaine.

Par la suite, le Conseil des ministres a examiné et endossé un projet d’ordonnance amendant et complétant l’Ordonnance n 06-02 du 28 février 2006 portant Statut général des personnels militaires.

Le Conseil des ministres a suivi, ensuite, un exposé du ministre des Finances sur un projet d’ordonnance portant Loi de finances complémentaire (LFC) 2021 prévoyant une batterie de mesures relatives à la prise en charge des incidences de la crise sanitaire, à l’appui du programme de développement dans les zones d’ombre, aux dispositions législatives d’encouragement de la finance islamique et de l’investissement dans des secteurs vitaux.

A cet effet, le président de la République a instruit le Gouvernement d’introduire des dispositions relatives à :

– La création d’un Fonds devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption.

– L’encouragement de l’inclusion financière en vue de capter les fonds en circulation dans le marché parallèle, notamment à travers une émission de bons de trésor.

Le président de la République a chargé le Gouvernement de poursuivre l’examen de la méthode adéquate permettant de revoir à la baisse le nombre des fonds spéciaux et les inclure dans le processus ordinaire de gestion des recettes et dépenses de l’Etat avec toute la transparence et l’efficacité requises pour une meilleure maitrise du budget général de l’Etat.

Après l’exposé conjoint des ministres des Affaires étrangères et du Commerce sur le processus d’adhésion de l’Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), le Président de la République a instruit le Gouvernement à l’effet de:

– Approfondir la concertation avec les différents acteurs économiques pour préparer l’adhésion à cette zone prometteuse, tout en tirant avantage des expériences similaires passées.

– Renforcer les capacités organisationnelles des différentes administrations concernées par l’encadrement du libre-échange dans le cadre de cette zone en vue d’assurer un accompagnement efficace aux exportateurs algériens.

– Impératif de différencier les opérations de troc qui concernent un nombre limité de marchandises, de l’opération d’échange commercial dans le cadre de la Zlecaf.

Intervenant au terme de l’exposé du ministre de l’Energie et des Mines sur l’état et les perspectives de nombre de projets structurants du secteur des mines, le Président Tebboune a donné les directives suivantes:

– Entamer l’exploitation effective de la mine de fer de Gar Djebilet, dans les plus brefs délais, et poursuivre la mise en œuvre de tous les projets y afférents pour parachever le plan d’investissement adopté, jusqu’à atteindre les objectifs tracés en matière d’approvisionnement du marché national en acier et d’exportation de ses dérivés pour la prochaine étape.

– Parachever tous les préparatifs du lancement du projet de phosphate intégré pour développer les ressources phosphatées naturelles au niveau de la mine de « Bled El Hedba », et du projet de développement et d’exploitation du gisement de zinc et de plomb de Oued Amizour dans la wilaya de Béjaïa.

– Interdire l’importation de marbre et de céramique dans leur forme finale.

– Revoir le système juridique de l’Agence nationale des activités minières, en vue de définir un mécanisme plus efficace et plus performant à même de maitriser et réguler l’exploitation des richesses minières que recèle notre pays.

Au terme de l’exposé présenté par le ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, intitulé « Transition énergétique…vers un développement humain durable », le Président de la République a ordonné la mise en œuvre immédiate des différents axes du Plan d’action proposé, notamment en ce qui a trait au développement de la production d’hydrogène vert et au lancement du projet de réalisation de 1.000 mégawatts d’énergie solaire durant l’année en cours.

Il a souligné, dans ce sens, l’importance d’associer les acteurs de la société civile afin de garantir la mobilisation sociétale nécessaire à la réussite de cet ambitieux projet de transition énergétique.

Concernant l’exposé présenté par le ministre du Commerce sur la réserve commerciale stratégique qui sera adoptée comme nouveau mécanisme de régulation et d’encadrement de l’approvisionnement du marché national en produits essentiels de large consommation, le président de la République a insisté sur :

– L’application effective de la loi relative à la concurrence, notamment l’interdiction des situations de monopole et lutte contre les pratiques visant leur exploitation pour la perturbation de l’approvisionnement du marché national, La poursuite des efforts d’accompagnement des agriculteurs en vue de leur protection contre les fluctuations des prix des produits agricoles.

– La gestion efficiente et rationnelle des espaces d’entreposage, surtout ceux destinés aux produits essentiels de large consommation, afin de les mettre à profit pour assurer l’approvisionnement constant du marché national.

Après l’audition de l’exposé du ministre des Travaux publics et des Transports, sur le plan d’urgence relatif au développement de la flotte nationale de transport maritime des marchandises, le président de la République a ordonné :

– Le renforcement des capacités des deux compagnies nationales de transport maritime pour répondre aux commandes des opérateurs économiques.

– La recherche de mécanismes efficaces pour lutter contre l’exacerbation du phénomène de location de containers et les énormes frais liés aux pénalités de retard découlant de leur non restitution dans de courts délais, car il s’agit d’un des graves phénomènes qui grèvent les réserves de change du pays.

Le président de la République a également ordonné l’interdiction de l’importation de transformateurs et de groupes électrogènes produits localement.

Le Conseil des ministres a, par ailleurs, approuvé un projet de décret présidentiel relatif à la recherche et à l’exploitation entre l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach et les sociétés Total E&P Algérie et Repsol Exploracion Argelia S.A.

Au terme de la séance, le Conseil des ministre a approuvé nombre de décisions individuelles de nominations et de fins de fonctions dans des postes supérieurs de l’Etat.