Conseil de la nation : adoption mercredi des dispositions contestées dans deux textes de loi
Le Conseil de la nation, tiendra mercredi, des séances plénières à partir de 9h30 pour adopter des dispositions, objet de désaccord entre les deux chambres du parlement, concernant deux textes de loi déjà présentés, indique mardi un communiqué du conseil.
La plénière présidée par Salah Goudjil, président du président du Conseil de la nation sera consacrée à l’adoption d’un article objet de désaccord entre les deux chambres du parlement concernant le texte de loi relatif à la protection et la préservation des terres de l’Etat (article 2).
L’adoption interviendra après présentation par le représentant du Gouvernement du texte élaboré par la commission paritaire concernant la disposition contestée, et la présentation du rapport de la commission paritaire.
Il sera également procédé, poursuit la même source, à l’adoption d’une disposition objet de désaccord entre les deux chambres du parlement concernant le texte de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement (article 2).
L’adoption interviendra après présentation par le représentant du Gouvernement du texte élaboré par la commission paritaire concernant la disposition contestée, et la présentation du rapport de la commission paritaire.
