COMMERCE : Cinq cabinets étrangers de consulting fermés pour « opposition au contrôle »
Cinq (5) cabinets étrangers spécialisés dans le consulting juridique et financier ont été fermés pour une période de 60 jours en raison de leur « opposition au contrôle » après avoir confirmé l’exercice illégal de leur activité, a fait savoir jeudi le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig. Dans une déclaration à l’APS, M. Rezig a fait savoir que « les services du ministère du Commerce ont mené depuis fin 2020 une importante opération de contrôle, ayant concerné 507 bureaux de consulting à l’échelle nationale, dont 35 bureaux étrangers, après avoir reçu des informations de plusieurs opérateurs faisant état d’un groupe d’entreprises, parmi lesquelles figurent des cabinets de consulting étrangers, qui exercent illégalement le consulting comptable, financier et juridique ». Et d’expliquer qu’il a été procédé à « la radiation des activités de consulting juridique et financier sur le registre de commerce » des 35 cabinets étrangers qui livraient des conseils en Finances et en droit « indûment et dans un cadre illégal ». Parmi ces bureaux étrangers, figure jusqu’à présent cinq (5) bureaux fermés pour une durée de 60 jours à titre de « sanction préliminaire » pour opposition au contrôle, selon M. Rezig qui a fait état de « trois (3) bureaux qui ont opposé un refus formel aux fonctionnaires du ministère du Commerce d’effectuer l’opération de contrôle et ont refusé de présenter les documents demandés ». « Les services du Commerce ont enregistré au niveau de deux (2) bureaux, des pratiques de non affichage des prix, des tarifs et des conditions de vente aux clients algériens », a-t-il précisé. Rappelant que ces agissements sont qualifiés dans la terminologie commerciale « d’opposition au contrôle » et considérés comme « une infraction au code des pratiques commerciales en vigueur », M. Rezig a indiqué que ces bureaux avaient fait appel devant la justice et que les services du ministère « attendent les résultats des recours pour visiter à nouveau ces bureaux, après la fin de la durée de la sanction (60 jours), en vue d’exercer le droit de contrôle ». S’agissant des 507 bureaux concernés par l’opération de contrôle, M. Rezig a fait savoir que « l’opération a concerné 335 bureaux de consulting juridique, 124 bureaux de comptabilité et 48 bureaux de crédit financier ». Le ministère a pris « des décisions strictes » à leur encontre, dont « l’établissement de 44 procès-verbaux (PV) de poursuite judiciaire concernant les bureaux de comptabilité, 30 PV de poursuite judiciaire concernant les bureaux de crédit financier, ainsi que l’établissement de 7 PV de poursuite judiciaire relatifs aux bureaux de consulting juridique ».
