CN: Le texte de loi relatif aux zones franches présenté devant la commission spécialisée

Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a présenté jeudi devant les membres de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation le texte de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches, a indiqué un communiqué de la commission. Lors de la réunion de la commission, présidée par Noureddine Tadj, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Rezig a précisé que ce texte de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions et directives du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a chargé le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations de s’attaquer au problème de la contrebande par le développement du commerce extérieur et « la création de zones franches avec les pays africains voisins ». Le texte de loi vise à définir les règles générales applicables aux zones franches en vue de renforcer l’investissement et la production, stimuler et diversifier l’économie nationale, et, partant, favoriser les exportations et réduire la facture des importations, a souligné le ministre. « La création de ces zones franches est de nature à exonérer le commerce entre pays africains membres des taxes douanières et d’augmenter les possibilités d’emploi pour une main-d’œuvre jeune », a-t-il affirmé. Selon les estimations, le niveau du commerce interafricain augmentera de 52,3% par an à la faveur de ces zones franches, a-t-il ajouté. L’augmentation des zones franches dans le monde a conduit à la création, en 2014, de l’Organisation mondiale des zones franches, qui favorise les échanges de vues, de bonnes pratiques, de données et d’expertises. Par ailleurs, le ministre a souligné la création de l’organisation des zones libres africaines qui constitue une liaison avec les zones économiques africaines et une plateforme d’échange des différents modèles de développement des zones économiques en Afrique, regroupant actuellement 37 pays africains. « Le Gouvernement procède à la facilitation des activités dans ces zones, et ce, à travers la mise en place d’une série d’incitations, à l’instar des infrastructures, des exonérations douanières et fiscales et des procédures administratives simplifiées, utilisés comme l’un des outils des politiques du développement économique national. Ces zones cherchent actuellement à attirer les start-up et les sociétés étrangères dont les produits sont destinés essentiellement à l’exportation », a poursuivi M. Rezig. M. Rezig a précisé, dans ce sens, que ces zones, étant des mécanismes de développement au niveau d’une région ou d’un pays donné, permettent la réalisation de plusieurs objectifs, notamment à travers la création de postes d’emploi, le développement de la main-d’œuvre locale et nationale, l’amélioration de la formation professionnelle, le développement et la diversification des exportations, en plus d’attirer les investissements étrangers directs, augmenter les recettes en devises et contribuer à la diversification de l’économie. Ainsi, la création de ce type de zones « est au service de la vision stratégique adoptée et du choix fait par les autorités supérieures du pays quant à l’adoption de la politique des zones libres et de les ériger en pôles de coopération et d’intégration économique en Afrique, outre un mécanisme de diversification de l’économie nationale et de promotion des exportations », a ajouté le ministre. Suite à l’exposé du ministre, la voie a été ouverte aux interventions des membres de la commission pour exprimer leurs préoccupations concernant le texte, mettant en avant l’importance de ces zones libres, qui contribueront à l’appui de l’effort de relance de l’économie nationale et de croissance, initié par le président de la République. Pour sa part, le ministre a répondu à ces questions et préoccupations en apportant davantage de précisions et d’explications, ajoute le communiqué. Enfin, la commission des Affaires économiques et financières du Conseil de la nation a indiqué qu’elle s’attèle actuellement à l’élaboration de son rapport préliminaire sur le texte de loi, et ce, en vue de le présenter lors de la séance plénière qui se tiendra mardi prochain, et qui sera consacrée à la présentation et l’examen du texte de loi.