Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a affirmé, mercredi à Alger, que l’activation du mécanisme de saisine parlementaire reflète une évolution positive du système de contrôle en Algérie, et représente un outil puissant garantissant la suprématie de la constitution, et la conformité des législations aux valeurs et principes constitutionnels.
Dans une allocution prononcée lors d’une journée d’étude sur « la saisine parlementaire », organisée par l’APN en collaboration avec la Cour constitutionnelle, M. Boughali a indiqué que « l’activation du mécanisme de saisine parlementaire reflète une évolution positive du système de contrôle en Algérie, et renforce le rôle vital des institutions constitutionnelles dans la garantie de l’équilibre des pouvoirs et des droits et libertés, consacrés par la constitution de 2020, initiée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et plébiscitée par le peuple algérien le 1er novembre 2020 ».
Et d’ajouter que la consécration de la saisine parlementaire « comme outil efficace garantissant la suprématie de la constitution et la conformité des législations aux valeurs et principes constitutionnels, renforce le rôle de l’opposition dans l’amélioration de la performance parlementaire, et implique l’examen des procédures suivies par les différentes juridictions de saisine, et l’effet juridique pouvant résulter des décisions et avis rendus par la cour constitutionnelle ».
« La saisine parlementaire en tant que mécanisme constitutionnel de contrôle, exercé par les membres du parlement, jette les bases d’une relation fonctionnelle complémentaire entre le parlement et la Cour constitutionnelle », a poursuivi le président de l’APN.
Il a souligné que cette démarche « consacre la démocratie au sein de l’institution législative, en permettant aux membres du Parlement de recourir à la Cour constitutionnelle et de la saisir afin qu’elle exerce ses prérogatives constitutionnelles pour examiner la constitutionnalité d’un texte de loi, d’un traité, d’un règlement, ou pour vérifier la conformité des législations aux traités internationaux, ou encore pour interpréter une décision constitutionnelle, se prononcer sur les litiges entre les institutions constitutionnelles, ou prendre une décision concernant la levée de l’immunité d’un membre du Parlement ».
M. Boughali a cité l’article 193 de la Constitution, qui stipule : « la Cour constitutionnelle est saisie par le président de la République, le président du Conseil de la nation, le président de l’Assemblée populaire nationale ou par le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas. Elle peut être également saisie par quarante (40) députés ou vingt-cinq (25) membres du Conseil ».
Les travaux de la journée d’étude, animée par une élite de conférenciers, analyseront le concept de cette procédure notamment « ses domaines, ses conditions et ses effets juridiques », à la lumière des « dispositions de la Constitution et de la loi organique n 22-19 du 31 juillet 2022, fixant les procédures et les modalités de saisine et du renvoi devant la Cour constitutionnelle, ainsi que le règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle », a-t-il indiqué.
