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APN: journée d’étude mercredi sur la saisine parlementaire  

L’Assemblée populaire nationale (APN) organise, mercredi 18 décembre, en collaboration avec la Cour constitutionnelle, une journée d’étude sur « La saisine parlementaire », a indiqué samedi un communiqué de la chambre basse du Parlement.

Cette journée d’étude portera sur « les aspects constitutionnels et juridiques relatifs au processus de saisine parlementaire et son rôle dans le renforcement du travail législatif », note le communiqué.

A noter que cette rencontre aura lieu à 10h00 au niveau de la salle « Rabah Bitat », précise la même source.

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