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APN: adoption du projet de loi relatif aux wakfs

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi relatif aux wakfs, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali.

Dans une allocution à l’issue de cette séance consacrée au vote, tenue en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Youcef Belmehdi, a indiqué que ce nouveau texte de loi « est un pas important en matière de gestion des biens wakfs dans notre pays ».

Ce texte vise, a-t-il souligné, à « accorder à la question des wakfs l’intérêt nécessaire qu’elle requiert tout en reflétant sa dimension civilisationnelle selon une vision axée sur la gouvernance de ses mécanismes ».

L’adoption de ce projet marque « le lancement effectif du programme de développement du système des wakfs dans notre pays, étant porteur d’une dynamique de réformes au service du référent religieux national et qui permettra à ce secteur important d’aller de l’avant vers de nouvelles perspectives« , a-t-il affirmé.

Les séances consacrées au débat et au vote du projet ont été axées notamment sur ce qu’il prévoit en matière de « protection des wakfs et leur mode d’exploitation, à travers l’introduction de nouvelles dispositions pénales et de règles procédurales permettant aux agents légalement habilités de constater les infractions contre les biens wakfs, outre l’adoption de dispositions qui prévoient des peines aggravées contre les infractions commises contre ces biens ».

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