Algérie-UE: projet de jumelage entre la DGI et ses homologues française et suédoise

Un projet de jumelage entre la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des finances publiques (DGFIP) de France et l’Agence suédoise des impôts a été lancé, jeudi, en vue d’améliorer la performance de la DGI en matière de fiscalité internationale et de mobilisation de nouvelles ressources fiscales par la voie de la coopération.

La cérémonie du lancement qui s’est déroulée au Centre international des conférences (CIC) à Alger, a été supervisée par le ministre des Finances, Laaziz Fayed qui a mis en avant l’importance de ce projet qui s’inscrit dans le cadre du programme de facilitation d’appui aux priorités de partenariat entre l’Algérie et l’Union européenne (UE).

Ce jumelage permet d’adopter les meilleures pratiques en matière de fiscalité internationale, de contrôle des revenus et de l’impôt sur la fortune, a fait savoir le ministre qui a souligné que « la concrétisation du programme de modernisation de l’administration fiscale suivant la vision stratégique s’appuyant sur l’augmentation des revenus de la fiscalité ordinaire, l’amélioration du climat d’affaires, le renforcement de l’investissement et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, est tributaire de la mise à disposition d’outils modernes et de l’acquisition de mécanismes de travail et des capacités administratives compétentes ».

Au vu des changements survenus sur les normes fiscales internationales au cours des dernières années, dus particulièrement à la numérisation de l’économie, la prolifération de l’évasion fiscale et les plans de fraude fiscale, il est impératif de développer les législations et les pratiques fiscales ainsi que les capacités des fonctionnaires de l’administration fiscale, a-t-il dit.

Il a affirmé en outre que ce projet, à travers les sessions de formation qu’il contient au profit des cadres de la direction des impôts en Algérie et dans les pays de l’UE, sera « un espace d’échange des expertises et de transfert de connaissances pour constituer un autre exemple de coopération fructueuse à promouvoir au niveau des relations privilégiées avec nos partenaires de l’UE ».

Le programme tracé dans le cadre du projet de jumelage sera à même d’améliorer la maîtrise par les cadres de l’administration fiscale algérienne de la négociation et de la gestion des conventions fiscales internationales, en sus d’asseoir des méthodes de gestion plus efficaces en termes de contrôle fiscal des particuliers, au titre de l’enquête approfondie sur la situation fiscale globale, et le contrôle des prix de transfert entre les entreprises situées dans divers pays.

Le budget réservé au projet de jumelage d’une durée de 22 mois est estimé à 1 million d’euros, pris en charge par l’Union européenne (UA), conformément  aux explications fournies lors de la cérémonie de lancement.

Pour sa part, la directrice générale des impôts (DGI), Mme Amel Abdellatif a affirmé l’importance du jumelage qui permet à l’administration d’améliorer sa performance en matière de fiscalité internationale, estimant que « le développement effréné des technologies de l’information et de la communication et l’apparition de nouvelles formes de fraude fiscale ont rendu difficile l’adaptation des systèmes fiscaux et la maîtrise de l’érosion de l’assiette fiscale ainsi que le transfert des bénéfices, ce qui influe négativement sur les ressources financières des Etats ».

Elle a souligné, dans ce sens, que cette situation confirme la nécessité d’asseoir une coopération fiscale internationale pour rechercher les produits soumis aux impôts, notamment en matière d’échange d’informations à des fins fiscales.

Dans ce contexte, la responsable a rappelé que la DGI a adhéré en août 2021 au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements « en vue de doter l’administration en informations nécessaires à la reformulation des règles fiscales », ajoutant que l’objectif de cette adhésion est de « solliciter l’aide administrative dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ».

Le projet de jumelage entre l’Algérie et le consortium Algéro-Suédois va de pair avec la stratégie algérienne en la matière visant la mise à jour des législations de manière à mobiliser les ressources fiscales suffisantes pour le financement des dépenses publiques et l’économie nationale, a expliqué la responsable.

D’après Mme. Abdellatif, la direction générale des impôts envisage l’installation des équipes spécialisées dans la fiscalité internationale, le contrôle des prix de change. Ces équipes auront pour mission également de mener des enquêtes approfondies dans la situation fiscale globale qui concerne les recettes et la richesse, a ajouté la directrice générale des impôts.

Intervenant à l’occasion, le directeur général Europe au ministère des Affaires étrangères, M. Mohamed El Amine Bencherif a souligné que la coopération technique entre l’Algérie et l’UE contribue « grandement » dans l’appui du partenariat bilatéral.

Le projet de jumelage dans le domaine de la fiscalité est « un important acquis » qui s’ajoute à l’ensemble des programmes initiés dans le cadre la convention de partenariat Algérie – UE, a-t-il ajouté.

Et de poursuivre, dans ce sillage, que la partie algérienne aspire à ce que la programmation financière 2021-2024 soit une opportunité pour le lancement d’autres programmes de partenariat, rappelant que les deux parties (Algérie- UE) avaient convenu d’allouer un budget conséquent aux projets prioritaires dans le cadre du programme du Gouvernement algérien.