Adoption d’une résolution visant à mettre en place une mission d’enquête indépendante au Soudan

La résolution souligne la nécessité urgente d’enquêter sur les auteurs de violations des droits de l’homme et sur les lieux où elles se sont produites.

Le projet de résolution a été présenté par le Royaume-Uni au nom de l’Allemagne, de la Norvège et des Etats-Unis.

La mission, conformément à la résolution, sera composée de trois membres possédant une expertise en droit international des droits de l’homme et en droit international humanitaire, qui seront nommés dans les plus brefs délais par le président du Conseil des droits de l’homme pour une période initiale d’un an.

La mission internationale a, entre autres, missions d’enquêter et d’établir les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les allégations de violations des droits de l’homme, d’abus et de violations du droit international humanitaire – y compris celles commises contre des réfugiés – et des crimes connexes dans le contexte du conflit armé en cours qui a débuté le 15 avril 2023 entre l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide (FSR).

Elle est chargée également d’identifier, lorsque cela est possible, les individus et entités responsables de violations ou d’autres crimes connexes au Soudan, en vue de garantir que les responsables répondent de leurs actes.

La mission va faire des recommandations, en particulier sur les mesures de responsabilisation, dans le but de mettre fin à l’impunité, de s’attaquer à ses causes profondes et de garantir la responsabilité, y compris, le cas échéant, la responsabilité pénale individuelle et l’accès des victimes à la justice.

La résolution appelle les parties au conflit à « coopérer pleinement » avec la mission d’établissement des faits dans l’accomplissement de son travail, et appelle également la communauté internationale à « apporter son plein soutien à la mission dans la mise en œuvre de son mandat ».