A l’initiative de l’Algérie, le CS consacre le principe d’égalité d’accès à ses documents pour tous les membres

Peu après le début de son mandat au Conseil de sécurité, soit en janvier 2024, l’Algérie a découvert une réalité inconcevable: les membres élus du Conseil de sécurité ne pouvaient pas accéder à tous les documents et archives liés au travail du Conseil, l’accès étant limité aux seuls membres permanents.

Ce fait était inacceptable pour l’Algérie qui s’est interrogée sur les raisons de cette discrimination entre les membres permanents et les membres élus, pour ensuite se heurter à une autre réalité que certains membres permanents considéraient ces documents comme des documents « exclusifs », ce qui a consacré cette pratique discriminatoire sans aucun fondement juridique ou réglementaire, dont personne ne voyait la nécessité de remettre en question.

Depuis, l’Algérie a mis en place un plan judicieux pour mettre en lumière ce vide juridique, et lever cette discrimination entre les membres permanents et élus du Conseil de sécurité. La mission permanente de l’Algérie à New York, a engagé des concertations laborieuses, d’abord avec les membres du Groupe A3+, qui ont exprimé leur soutien à la démarche de l’Algérie, élargies par la suite à l’ensemble des membres élus du Conseil.

La démarche de l’Algérie ne pouvait se poursuivre sans s’achopper à des entraves dressées par certains membres permanents, qui considéraient ces dossiers comme leur « propriété exclusive », dont l’accès n’est pas accordé aux membres élus sans leur consentement préalable.

C’est ainsi que le débat est passé de la mise en lumière de cette pratique illogique à un conflit juridique et procédural visant à lever cette discrimination et à mettre tous les membres du Conseil sur un pied d’égalité. L’Algérie, soutenue par la suite par des membres élus, a alors initié de nombreuses manœuvres juridiques et procédurales afin de constituer un dossier qu’elle pourrait utiliser lors des négociations.

Ce point a été inscrit lors de nombreuses réunions à huis clos et de rencontres informelles des représentants permanents des membres du Conseil de sécurité, et inclut dans les travaux du groupe de travail informel du Conseil de sécurité chargé des documents et autres questions procédurales, présidé par le Japon.

Avec une détermination inébranlable, suivant une stratégie minutieusement élaborée et faisant preuve d’une grande capacité de persuasion avec des arguments juridiques à l’appui, et après plus de six mois de négociations, les efforts de l’Algérie ont été couronnés de succès, un exploit appelé dès lors, l' »Initiative algérienne pour la règlementation de l’accès aux documents de travail du Conseil de sécurité ».

Le Conseil a approuvé la note du président modifiant la fameuse note n 507 de 2017, qui régit ses travaux. Ce document approuvé dans les sections sixième (coopération et consultation au sein du Conseil) et treizième (nouveaux membres élus), stipule explicitement que tous les membres du Conseil de sécurité, sans distinction, ont le droit d’accéder pleinement aux documents du Conseil relatifs aux questions en cours d’examen, tout en précisant les procédures relatives aux demandes d’accès à certains documents.

Cela ressort à travers l’introduction de nouveaux paragraphes dans la note du président n S/2024/507, et dans les modifications substantielles concernant les méthodes de travail du Conseil, notamment en ce qui concerne les membres élus.

Cette réalisation, qui met fin à « l’apartheid des documents », s’inscrit dans la série d’exploits réalisés par la diplomatie algérienne lors de sa première année de mandat au Conseil de sécurité. La popularité de la note du président n 507 réside dans le fait qu’il s’agit du seul document officiel du Conseil de sécurité qui inclut toutes les questions procédurales adoptées depuis sa création, expliquant et complétant les règles de procédure temporaires établies par ses membres depuis 1946, et régissant la méthodologie de travail entre les membres du Conseil.