


« En application des dispositions des articles 29 et 31 de la loi n 22-08 fixant l’organisation, la composition et les attributions de la HATPLC, Mme Mousserati a présidé, lundi, une réunion du Conseil de la HATPLC, tenue dans le cadre de sa première session ordinaire pour l’année 2026 », précise la même source.
Lors de cette réunion, « le bilan des signalements enregistrés au titre du premier trimestre de l’année 2026 a été présenté, outre l’examen, conformément aux mêmes dispositions légales, des dossiers liés aux signalements de soupçons de corruption, 27 dossiers ayant été étudiés ».
Dans ce cadre, il a été procédé à « la présentation du plan structurel et des principaux axes du projet du rapport annuel de l’année 2025, ainsi que de l’avant-projet du texte réglementaire fixant les dispositifs de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, conformément à l’article 7 de la loi 22-08, pour enrichissement et débat », conclut le communiqué.