Le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, a mis en avant, samedi à Alger, la vision éclairée du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour mettre en place un environnement juridique sûr et stable, encourageant l’investissement, l’initiative et l’innovation pour promouvoir l’économie nationale.
Dans une allocution prononcée à l’ouverture des travaux du séminaire sur « la sécurité juridique et son impact sur le développement économique », le Premier ministre a affirmé que le président de la République « accorde une importance majeure à cette question, comme il l’a souligné à maintes reprises, étant donné qu’elle reflète sa vision éclairée et la détermination de l’Algérie à mettre en place un environnement juridique sûr et stable », facilitant et encourageant l’investissement, l’initiative et l’innovation, et contribuant à la promotion de l’économie nationale et au renforcement de la position de l’Algérie en tant que portail stratégique pour l’Afrique et hub fiable économiquement et sûr juridiquement, consacrant le triptyque transparence, responsabilité et intégrité.
Il a également affirmé que le président de la République a placé le gestionnaire au cœur de ses préoccupations, en tant qu’un des principaux leviers de la dynamique de développement, en ordonnant depuis le début « d’œuvrer à la dépénalisation de l’acte de gestion et en soulignant, explicitement dans son programme, la nécessité de consacrer une politique de protection des cadres intègres de l’Etat assurant l’acte de gestion ».
Il a, dans ce contexte, rappelé « la consécration constitutionnelle de la liberté de commerce, de l’investissement et de l’entrepreneuriat, ainsi que du principe de sécurité juridique, et les réformes législatives profondes » ordonnées par le président de la République, qui ont été « effectivement concrétisées », notamment à travers la révision du système juridique et institutionnel de l’investissement, l’exploitation et la valorisation du foncier économique, la réforme du système bancaire et financier, ainsi que le code des marchés publics.
À cet égard, le Premier ministre a expliqué que cette « vision éclairée vise à faire de l’Algérie un modèle alliant savoir et innovation, et droit et développement, ainsi qu’à éliminer toutes les disparités entre les secteurs public et privé et à renforcer leur complémentarité, en vue de créer un écosystème favorable à l’entrepreneuriat et à l’investissement, et fondé sur la transparence, la compétence et la compétitivité ».
Il a souligné que l’organisation de ce séminaire constitue « une étape parmi les démarches participatives que nous menons tous pour la concrétisation effective de cette vision éclairée », et qui consacre « notre conviction que la réalisation effective de la sécurité juridique requiert la contribution de tous les acteurs, sans exception ».
Il a, à ce propos, relevé que « l’économie mondiale connaît des mutations profondes imposant une concurrence rude et une accélération sans précédent des modes de production et d’investissement obligeant les Etats à repenser leurs approches de développement sur des bases alliant efficacité économique et garanties juridiques, mais aussi flexibilité institutionnelle et stabilité législative ».
Partant de cette optique, a-t-il poursuivi, la sécurité juridique s’impose comme une condition structurelle à l’émergence du développement et à sa pérennité, affirmant que « le véritable développement économique doit se réaliser dans un environnement de clarté, de transparence et de sérénité, et l’initiative économique y être gérée dans un climat empreint d’anticipation positive ».
« Il n’y a pas d’investissement sans confiance, ni de confiance sans système juridique clair, ni de système juridique efficace sans une justice indépendante, spécialisée et proactive », a soutenu M. Ghrieb.
« Conscient de ces transitions et défis », le président de la République a posé « les fondements de la sécurité juridique et renforcé le cadre législatif et institutionnel, garantissant ainsi à chaque investisseur et à toute initiative économique les conditions nécessaires pour se lancer et prospérer dans un environnement sûr et équitable, encourageant l’innovation, stimulant la productivité, assurant la célérité de la prise de décision et ouvrant des perspectives à des projets à même de hisser l’économie nationale à des niveaux supérieurs et à conforter la position économique de l’Algérie sur les scènes continentale et internationale », a-t-il souligné.
Le Premier ministre a mis en avant « l’importance de sécuriser l’acte de gestion de manière précise et claire, afin d’offrir au gestionnaire toutes les garanties nécessaires et de le libérer pour concrétiser les initiatives et les transformer en projets réussis et productifs », affirmant que le système juridique et judiciaire joue « un rôle pivot au-delà de la simple fonction de règlement des litiges pour remplir une mission plus large ».
Cette mission consiste à « instaurer la sérénité juridique, protéger l’initiative et assurer la continuité de l’activité économique, faisant de la justice un véritable partenaire du développement et non un simple mécanisme correctif et a posteriori des dysfonctionnements ». Il s’agit là de l’un « des fruits des réformes globales engagées par le secteur de la justice, visant à renforcer l’indépendance de la magistrature, à moderniser ses méthodes de travail et à optimiser son efficacité », a ajouté M. Ghrieb.
Les principes fondamentaux de la sécurité juridique que l’Etat s’est attaché à consacrer résident dans l’édification de « règles juridiques fondées sur les principes de clarté, de cohérence, de prévisibilité et de stabilité dans leur application », tout en évitant les changements fréquents susceptibles d’affecter négativement le déroulement de l’activité économique, en garantissant le respect du principe de non-rétroactivité des lois et en œuvrant parallèlement à une évaluation permanente de l’efficacité des textes juridiques après leur entrée en vigueur.
Le Gouvernement veille à l’harmonisation des politiques et à la complémentarité des textes
À cette même occasion, le Premier ministre a affirmé que « le Gouvernement a veillé à assurer l’harmonisation des politiques et la complémentarité des textes », notamment à travers « l’élargissement des consultations lors de leur élaboration à l’ensemble des acteurs concernés, la prise en charge de leurs préoccupations et propositions de la meilleure manière, dans le cadre d’une approche participative visant l’élaboration de textes consensuels garantissant l’harmonie du système juridique avec les politiques économiques et financières de l’Etat ».
Il a indiqué que « la consécration de la sécurité juridique et la protection des gestionnaires ont occupé une place importante dans ces réformes législatives », précisant que le Code pénal a été révisé en 2024 par l’introduction de critères objectifs, rigoureusement fixés, permettant de définir les actes de gestion susceptibles d’enfreindre les lois, règlements ou règles de sécurité, et passibles de sanctions pénales.
Il a ajouté que cette révision du Code pénal « a introduit des dispositions criminalisant et sanctionnant sévèrement tout acte de nature à entraver l’investissement ou à y porter atteinte ».
Le nouveau Code de procédure pénale a, pour sa part, consacré « le principe de la non-mise en mouvement de l’action publique à l’encontre des gestionnaires des entreprises publiques économiques, sauf sur plainte préalable des organes sociaux de ces entreprises ». Autant de mesures qui « traduisent la ferme volonté de l’Etat de protéger les gestionnaires en cas d’erreurs de gestion, ainsi que contre toute pratique susceptible d’entraver leurs initiatives d’investissement ».
« Ces réformes législatives seront renforcées par une révision approfondie du Code de commerce, actuellement en cours, afin de l’adapter à ces évolutions », a affirmé le Premier ministre, ajoutant que la nouvelle approche du président de la République « prend en compte les spécificités de l’acte économique et accompagne les transformations que connaît l’économie nationale, notamment au regard de la forte dynamique qu’il a instaurée à travers les grands projets structurants en cours de réalisation dans plusieurs domaines, en appui à la souveraineté économique et à la protection de l’intérêt national ».
« La complémentarité entre les domaines juridique et judiciaire, d’une part, et les domaines économique, d’investissement et de l’entrepreneuriat, d’autre part, en sus du processus de transformation numérique qui accompagne l’ensemble de ces réformes, ne relèvent pas d’un simple choix technique, mais traduisent un projet d’Etat visant à bâtir une économie forte, compétitive, productive et intégrée, fondée sur la confiance et adossée au droit, qui protège et accompagne l’action intègre, favorise la croissance économique et la liberté d’initiative ».
Le Premier ministre a invité les participants au séminaire à formuler « des recommandations pratiques contribuant à soutenir le parcours adopté vers le renforcement de la sécurité juridique, la protection des gestionnaires et l’encouragement de l’acte d’investissement », tout en réaffirmant « la disponibilité des pouvoirs publics à prendre en charge toute mesure susceptible de renforcer la sécurité juridique et son apport au développement économique de notre pays, et d’offrir les garanties optimales pour encourager les initiatives économiques et protéger les gestionnaires ».
